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Décorations militaires: la liberté d'expression prime sur le mensonge (Cour suprême)

28/06/2012 11:39 EDT | Actualisé 28/08/2012 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a estimé jeudi qu'une loi punissant le mensonge en matière de décorations militaires enfreint la liberté d'expression, après qu'un Californien eut faussement prétendu lors d'une réunion électorale avoir reçu une gratification de l'armée.

Saisie par le gouvernement américain, la plus haute juridiction du pays, par six voix contre trois, a confirmé l'arrêt d'une cour d'appel qui avait estimé que la loi "Stolen Valor Act" enfreint le premier amendement de la Constitution.

"Mentir était son habitude", a commencé par dire le juge Antonin Kennedy en lisant la décision de la haute Cour.

Xavier Alvarez avait prétendu lors d'un réunion électorale avoir reçu une médaille d'honneur, la plus haute gratification militaire, alors qu'il n'a jamais servi dans l'armée. Il a été poursuivi et incarcéré en vertu d'une loi de 2005, la "Stolen Valor Act", qui punit le mensonge dans ce domaine. Cependant, il avait eu gain de cause en appel arguant de sa liberté d'expression.

A l'audience, en février, la juge progressiste Sonia Sotomayor s'était demandée "où est le mal, en dehors de la réaction émotionnelle".

Le président conservateur de la Cour John Roberts avait voulu savoir "où s'arrêtera-t-on" pour punir le mensonge sur une médaille, un diplôme, l'holocauste ou une relation adultère.

Le juge ultra-conservateur Antonin Scalia, qui a voté contre la majorité, avait de son côté défendu l'intérêt de la loi votée, selon lui, parce que le Congrès "pensait que la valeur des récompenses reçues par ces courageux membres des forces armées était diminuée par les charlatans".

Soutenu par des organisations de défense des libertés, l'avocat de Xavier Alvarez, Jonathan Libby, avait demandé que la loi soit amendée pour préciser que le mensonge doit "intentionnellement causer un tort" pour être passible de poursuites.

chv/sf

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