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Québec: la justice maintient la loi limitant le droit de manifester

27/06/2012 08:27 EDT | Actualisé 27/08/2012 05:12 EDT

La Cour supérieure du Québec a rejeté mercredi une requête visant à suspendre immédiatement deux articles d'une loi spéciale qui limite le droit de manifester dans la province francophone.

Cette requête concernant la loi 78, adoptée en mai, avait été déposée il y a deux semaines dans le contexte du conflit étudiant au Québec sur les frais de scolarité.

Les avocats représentant les étudiants voulaient faire suspendre les articles 16 et 17 de la loi en attendant l'examen d'une autre requête, qui propose l'annulation de la législation pour inconstitutionnalité, et qui doit être entendue cet automne.

Dans son jugement, le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland, a écrit que les dispositions de ces deux articles "encadrent les manifestations, mais ne les prohibent pas, et ce, même si certaines limitations sont imposées".

Ainsi, l'article 16 stipule que les organisateurs d'une manifestation de 50 personnes ou plus doivent prévenir la police de leur itinéraire au moins huit heures à l'avance, tandis que l'article 17 oblige les organisateurs à s'assurer que le trajet prévu est respecté.

"Ces articles, a estimé le juge, ne visent pas les participants, mais les organisateurs, les associations étudiantes et les fédérations qui y participent".

"Y a-t-il atteinte à la liberté d'expression?", s'est-il cependant demandé, avant de conclure qu'un débat de fond concernant cette loi est nécessaire pour déterminer si elle doit être maintenue ou non.

A l'annonce du jugement, les syndicats étudiants ont promis de poursuivre leur combat, pendant que leurs avocats disaient examiner "la possibilité de porter cette décision en appel".

Censée mettre un terme au conflit étudiant sur la hausse prévue des frais de scolarité de 1.778 dollars (82%) canadiens sur sept ans, la loi 78 a provoqué une vive contestation sociale.

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