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La police militaire est blanchie dans l'affaire de torture présumée de talibans

27/06/2012 12:39 EDT | Actualisé 27/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire blanchit les agents canadiens dans l'affaire controversée des détenus afghans remis aux autorités locales pour être ensuite torturés.

Le rapport de la Commission d'examen, très attendu, a conclu que les policiers n'avaient alors aucune raison d'ouvrir une enquête sur le traitement de présumés talibans après que ceux-ci aient été remis aux autorités afghanes par les soldats canadiens à Kandahar.

L'organisme fédéral note cependant que les policiers militaires ont été maintenus dans l'ignorance par le commandement outremer des Forces canadiennes, qui dirigeait les opérations en Afghanistan. Selon la commission, le poste de commandement n'a pas partagé des informations et des mises en gardes essentielles qui auraient pu pousser les policiers militaires à déclencher une enquête.

La commission fait ainsi état de problèmes sérieux touchant aux communications, à la reddition de comptes et au partage de l'information au sein de la police militaire. Elle a donc formulé des recommandations pour l'amélioration du travail des policiers militaires déployés en mission, ainsi que deux recommandations visant l'élimination d'obstacles sérieux à la divulgation des documents et à l'accès aux témoins lors d'audiences d'intérêt public menées par la commission.

Le rapport indique également qu'une grande quantité de matériel ont documenté les risques de mauvais traitements pour les détenus une fois leur sort remis entre les mains des Afghans.

Les mises en garde lancées par le diplomate Richard Colvin sur les allégations de torture et les rapports du ministère des Affaires étrangères qui ont suivi au printemps 2007 n'ont pas été transmis à la police militaire.

Le mandat de la commission était de décider si la police militaire était au courant — ou aurait dû être au courant — des allégations de torture de détenus afghans.

La plainte a été déposée en 2007 par deux groupes de défense des droits de la personne, Amnistie internationale Canada et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, qui ont tous deux vainement tenté de faire cesser les transferts de détenus afghans par des militaires canadiens.

Aucun des huit agents de la police militaire mis en cause dans la plainte n'a jamais reçu de rapport direct faisant état de torture au sein des prisons afghanes, précise le rapport de la commission.

L'organisme fédéral s'en prend par ailleurs au gouvernement Harper pour avoir bloqué l'accès à des témoins et à des documents, ainsi que pour avoir présenté «une attitude générale d'antipathie [...] envers la commission et son mandat».

Le volumineux rapport de 571 pages a été rendu public quelques jours seulement après que les députés aient entamé leur relâche estivale, n'offrant aucune opportunité de débattre de son contenu en Chambre.

Amnistie internationale et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique avaient commencé à tirer la sonnette d'alarme à propos des conditions de détention en Afghanistan vers la fin de 2005, lorsque le Canada a décidé de transférer des détenus capturés lors de la mission de combat aux autorités locales, plutôt qu'aux forces américaines.

L'avocat des deux groupes de défense des droits de la personne s'est dit déçu par les conclusions du rapport. «Il n'y a pas de justice ici pour les nombreux prisonniers qui ont été transférés des geôles canadiennes entre les mains de tortionnaires», a déclaré Paul Champ dans un courriel.

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