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La justice zambienne annule la dissolution de l'ex-parti au pouvoir

26/06/2012 05:47 EDT | Actualisé 26/08/2012 05:12 EDT

La justice zambienne a définitivement annulé mardi la dissolution du Mouvement pour la démocratie multipartite (MMD), l'ex-parti au pouvoir battu aux élections de septembre 2011.

Le parti de l'ancien président Rupiah Banda avait été dissous pour raison administrative en raison de droits d'enregistrement impayés depuis 1993.

"La dissolution est annulée, au motif qu'elle était excessive et injustifiée", a déclaré la juge Jane Kabuka mardi en rendant sa décision. Elle n'était pas conforme à l'intérêt public et "portait atteinte aux principes de la démocratie", a-t-elle ajouté.

Le MMD, devenu la principale formation de l'opposition, battu aux élections fin 2011 après 20 ans de pouvoir, risquait de perdre les sièges qu'il détient au Parlement, après sa dissolution en mars, décidée par le chef du registre des sociétés, Clement Andeleki.

Les autorités responsables du registre du commerce, qui s'occupent également des mouvements politiques, reprochaient au MMD d'avoir laissé une ardoise de 390 millions de kwachas (60.739 euros).

Le MMD avait fait appel auprès de la justice de la décision de dissolution.

La juge Kabuka a déclaré que la décision de dissolution était excessive dans la mesure où M. Andeleki aurait pu se contenter d'infliger une pénalité au MMD pour ne pas s'être acquitté de ses frais d'enregistrement annuels.

"Je trouve la dissolution disproportionnée, elle aurait pu ne pas être décidée, en toute bonne foi, et c'est une atteinte aux principes de la démocratie", a déclaré la juge à la cour. "La décision (de dissolution) n'était pas conforme à l'intérêt public, le MMD étant l'un des principaux partis du pays", a-t-elle ajouté.

La dissolution du MMD avait été annoncée moins de six mois après sa défaite face au Front patriotique de l'actuel président Michael Sata. Il disposait alors de 53 sièges sur les 150 que compte le Parlement. Il n'en compte plus que 50 actuellement, après le décès d'un de ses députés et l'annulation de l'élection de deux autres.

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