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USA: la Cour suprême refuse de revoir le financement électoral

25/06/2012 04:50 EDT | Actualisé 25/08/2012 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de réexaminer l'une de ses décisions majeures et controversées sur le financement électoral, qui autorise entreprises et syndicats à apporter un soutien sans limite à un candidat ou un parti.

La plus haute juridiction du pays s'est contentée d'annuler purement et simplement, et sans accorder de débats à la question, un arrêt d'une cour inférieure du Montana (nord-ouest) qui contredit sa décision de 2010, "Citizens United contre la commission fédérale des élections (FEC)", laissant peu d'espoir aux détracteurs de cette décision de la voir réexaminée de sitôt.

Deux juges progressistes de la haute Cour, Stephen Breyer et Ruth Ginsburg, avaient pourtant plaidé en février pour que la Cour suprême se penche à nouveau sur la question. Rejoints par les deux autres juges progressistes de la Cour, ils ont exprimé lundi un point de vue désavouant la décision majoritaire.

Dans un jugement expéditif d'une page, les cinq juges conservateurs ont ainsi confirmé leur décision de 2010 qui s'appuyaient sur le principe de la liberté d'expression et ont rejeté la décision de la Cour suprême du Montana de 2011, qui interdisait l'injection de fonds d'entreprises dans la campagne électorale de l'Etat.

"Une loi du Montana stipule qu'une entreprise ne peut faire une dépense en lien avec un candidat ou une commission politique soutenant ou s'opposant à un candidat ou un parti politique", peut-on lire dans la décision de la haute Cour des Etats-Unis.

"La question était de savoir si le jugement de Citizens United s'appliquait à cette loi", poursuit la Cour. "Il n'y a pas le moindre doute que oui", répond-elle, estimant que "les arguments du Montana sont déjà rejetés dans Citizens United".

"C'est un triste jour", a réagi dans un communiqué, le ministre de la Justice du Montana, Steve Bullock, "pour tous ceux qui comme nous veulent encore croire que la Cour suprême est autre chose qu'une autre instance politicienne à Washington".

Vingt-trois Etats avaient apporté leur soutien au Montana dans ce litige.

chv/eg

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