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Terrorisme: un juge ordonne le rejet de preuves dans l'affaire Mahjoub

25/06/2012 06:19 EDT | Actualisé 25/08/2012 05:12 EDT

TORONTO - Un nouvel arrêt de la Cour dans l'affaire d'un homme originaire d'Égypte soupçonné de terrorisme et ayant vécu sous la menace d'une expulsion pendant des années pourrait sérieusement altérer la validité de la cause d'Ottawa contre lui, a fait savoir son avocat, lundi.

Un juge de la Cour fédérale, Edmond Blanchard, ordonne dans son jugement que les versions résumées des documents d'informations interceptées sur Mohamed Mahjoub soient exclus, puisque des responsables du Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS) ont détruit les originaux.

L'avocat de la défense Paul Slanski a affirmé que le gouvernement fédéral devrait réviser son rapport du SCRS, rapport qui constitue selon lui le fondement même de leur cas. Et s'il s'avère que le juge Blanchard a rejeté trop d'éléments du rapport, il faudrait alors annuler le cas, a-t-il poursuivi.

Ottawa accuse Mohamed Mahjoub, un Égyptien de 51 ans et père de trois enfants qui s'est réfugié à Toronto en 1995, de poser une menace à la sécurité nationale.

Le gouvernement fédéral l'a soumis à un certificat national de sécurité en 2000, en se basant sur une preuve secrète. Et depuis, il est incarcéré ou assigné à résidence.

Une partie de la preuve d'Ottawa contre l'homme réside dans les versions abrégées de conversations interceptées qu'il a eues entre 1996 et 2001.

Les avocats spéciaux de Mohamed Mahjoub, qui ont une attestation de sécurité leur donnant accès à des informations confidentielles, ont demandé à ce que les résumés soient rejetés puisque le SCRS a détruit les documents originaux. Les avocats du gouvernement se sont opposés à cette requête.

Le juge Blanchard a rappelé dans son jugement que la Cour d'appel fédérale avait ordonné, dans le cas du citoyen algérien Mohamed Harkat, lui aussi visé par un certificat national de sécurité, que soient exclus des versions courtes de documents.

Le juge a précisé que la destruction des pièces originales posait problème puisque le geste était une violation du droit de divulgation prévu par la Charte canadienne des droits et libertés. Il a ajouté qu'il n'y avait aucun moyen de vérifier l'exactitude des versions courtes.

«Sans les documents originaux sur les conversations, M. Mahjoub n'a aucun moyen de vérifier l'exactitude ou la fiabilité des versions résumées», a écrit le juge Blanchard.

Me Slansky a mentionné qu'on ignorait encore pour l'instant à quel point la cause d'Ottawa s'était envolée en fumée avec ce jugement, en raison de son aspect secret, affirmant que la portée de l'arrêt pourrait être considérable.

Mohamed Mahjoub, contre qui aucune accusation n'a été portée jusqu'à présent au Canada, conteste le caractère raisonnable du certificat de sécurité dont il fait l'objet.

Le gouvernement canadien allègue que Mohamed Mahjoub était lié de très près à une organisation terroriste en Égypte, qu'il a fui au milieu des années 1990.

Des documents obtenus par La Presse Canadienne révèlent que l'agence de renseignement du Canada a conclu, il y a plusieurs années, qu'une grande partie de sa preuve était basée sur des sources liées à la torture.

Le gouvernement fédéral insiste toutefois pour dire que l'homme a toujours des opinions radicales, bien qu'il n'ait eu aucun lien avec ses anciennes fréquentations depuis 16 ans.

Le Canada a été incapable de le déporter vers son pays d'origine puisqu'il y risque la torture.

Les partisans de Mohamed Mahoub prévoient demander sa libération lors d'un rassemblement à Toronto mardi, qui soulignera le 12e anniversaire de son arrestation.

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