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Brevets: un juge américain déboute les plaintes croisées d'Apple et Motorola

24/06/2012 12:05 EDT | Actualisé 24/08/2012 05:12 EDT

Un juge américain a débouté Apple et Motorola dans les plaintes croisées que les deux entreprises ont déposées l'une contre l'autre pour violation de brevets.

"Dire qu'(Apple) a subi des pertes de part de marché, un préjudice en matière de reconnaissance de sa marque ou de clientèle à cause d'une violation de brevets imputée à Motorola est de la spéculation pure", a indiqué le juge Richard Posner de la cour d'appel de Chicago (Illinois, nord) dans une décision écrite datée de vendredi, rapporte l'agence Dow Jones Newswires.

"Aucune des deux parties n'a réussi a apporter suffisamment de preuves pour permettre de donner une suite judiciaire" à ce dossier, ajoute le magistrat, qui a également débouté la plainte symétrique déposée contre Apple par Motorola Mobility, aujourd'hui filiale du groupe internet Google.

La guerre des brevets entre Apple et Motorola avait été portée devant la justice américaine en octobre 2010.

Le fabricant de l'iPhone accuse Motorola de violations de brevets liés aux téléphones multifonctions, notamment sur les technologies d'écrans tactiles.

Motorola accuse, lui, l'iPhone et d'autres produits d'Apple, comme la tablette iPad, le baladeur iPod Touch et certains ordinateurs, de violer 18 brevets, liés pour certains au magasin d'applications Apple Store, ou au service MobileMe d'Apple qui permet de synchroniser toutes les informations (calendriers, adresses, courrier électronique, etc.) sur tous les appareils d'une même personne.

La décision du juge Posner est susceptible d'éteindre les plaintes que les deux groupes ont déposées l'un contre l'autre dans d'autres tribunaux américains.

Leur bataille juridique continue néanmmoins dans plusieurs autres pays.

mj/sam

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