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22/06/2012 06:27 EDT | Actualisé 22/08/2012 05:12 EDT

Dopage - Les étapes de la procédure ouverte par l'Usada contre Armstrong

Lance Armstrong a demandé dans une lettre diffusée vendredi l'abandon de la procédure lancée à son encontre par l'Agence antidopage américaine (Usada) "pour violations présumées des règles antidopage en sport". En voici les étapes possibles:

. Selon les règles de l'Usada, Lance Armstrong n'est pas encore formellement accusé. L'Agence a juste bouclé son enquête, rassemblé les éléments à charge et a notifié les parties de l'existence d'une procédure contre eux.

. Le dossier est désormais examiné par un comité de quatre membres ("anti-doping review board") auquel Armstrong, par la voix de son avocat Robert Luskin, s'adresse dans sa lettre. Ce comité est composé "d'experts indépendants de l'Usada disposant d'une connaissance médical, technique et légal des problèmes de dopage". Il ne procède à aucune audition et n'examine que des documents soumis par écrits avant le 22 juin, y compris par la défense d'Armstrong. C'est ce comité qui décidera s'il y a "assez de preuves de dopage ou d'infractions à d'autres règles pour entamer une procédure de jugement".

. Si une phase dite de jugement est ouverte, l'Usada notifiera aux parties les charges retenues contre elles par le comité d'examen et recommandera des sanctions dans le cadre des règlements du Code mondial antidopage, en l'espèce des sanctions pouvant aller jusqu'à la "radiation à vie" du monde sportif. Lance Armstrong aura alors le droit d'être entendu par une commission d'arbitrage (en général trois membres). Si les choses se déroulent normalement, Armstrong sera entendu d'ici le 22 novembre, a indiqué l'Usada.

. Lance Armstrong pourra ensuite contester la décision rendue par le comité d'arbitrage devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). L'Usada ou l'Agence mondiale antidopage (AMA) auront également cette possibilité d'appel.

bpe-jmt/jfm

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