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21/06/2012 07:12 EDT | Actualisé 21/08/2012 05:12 EDT

L'Unité permanente anticorruption mène une opération sur la Rive-Sud de Montréal

PC

MONTRÉAL - Onze personnes, dont deux fonctionnaires municipaux de Saint-Jean-sur-Richelieu, ont été arrêtées jeudi matin lors d'une frappe de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans cette municipalité de la Montérégie et ses environs.

Ces suspects, de même que neuf entreprises de construction, feront face à 77 accusations d'abus de confiance, d'avoir influencé un fonctionnaire municipal, de fraude envers le gouvernement, de production et utilisation de documents contrefaits, d'avoir accepté une récompense, d'extorsion ainsi que de complot.

Pour la première fois dans un dossier de ce genre, des accusations de trucage d'offres ont aussi été portées en vertu de la Loi sur la concurrence du Canada.

En conférence de presse, le grand patron de l'UPAC, Robert Lafrenière, a reconnu qu'un portrait peu reluisant commence à émerger dans le monde municipal au Québec.

«On retrouve un 'pattern' à différents endroits. (...) Finalement ça se ressemble tout le temps: avantages et cadeaux d'une part, hausse des prix de l'autre, fausse facturation pour être capable de donner de l'argent à des entrepreneurs qui ne sont pas choisis», a expliqué le policier.

Bien qu'il ait refusé de préciser si ce modus operandi était répandu à travers plusieurs municipalités du Québec, il a laissé entendre que c'était bel et bien le cas.

«On enquête toutes sortes de choses qui touchent la corruption dans l'adjudication des contrats publics. Il y a plusieurs enquêtes en cours et on a de l'eau au moulin», a-t-il ajouté avec le sourire.

Dans le cas de Saint-Jean-sur-Richelieu, les enquêteurs ont identifié huit contrats totalisant 20 millions $ où le stratagème de collusion et de corruption a joué. Selon les policiers, les manigances des suspects auraient mené à un gonflement des factures de 25 à 30 pour cent, soit une surcharge de 5 à 6 millions $, mais la preuve des enquêteurs porte pour l'instant sur une fraude de 1 million $.

La Sûreté du Québec a toutefois précisé que le dossier de Saint-Jean ne comportait aucune trace de financement illégal de partis politiques et a ajouté que le maire Gilles Dolbec n'était pas au courant du stratagème.

Les deux fonctionnaires accusés sont Thierry Garcia, ingénieur pour la ville, et Jacques Vallières, un responsable des achats qui avait accès aux appels d'offres.

«Ces deux fonctionnaires transmettaient de l'information privilégiée en échange de multiples cadeaux et d'avantages», a expliqué l'inspecteur-chef François Roux, de la Sûreté du Québec.

«Il y avait de l'information privilégiée transmise au consortium des compagnies et, à ce moment, il y avait une entente entre elles sur l'attribution du contrat qui faisait en sorte qu'il y avait une augmentation des contrats sur les valeurs réelles de 25 à 30 pour cent», a-t-il précisé.

Les contrats visés ont été réalisés entre 2007 et 2010. Il s'agit de l'usine de filtration, de l'usine de pompage, de la revitalisation de l'usine Seigneur et du réseau d'aqueduc à Saint-Jean-sur-Richelieu. Les accusations touchent également les travaux reliés à l'usine d'eau potable de Carignan, la réfection de la rue Saint-Georges à Henryville et la réfection du réseau d'aqueduc à Lacolle.

L'accusation d'extorsion portée contre deux individus et une entreprise serait reliée à des menaces faites auprès d'un autre entrepreneur en marge de soumissions pour l'obtention de contrats.

À la suite de l'arrestation de deux de ses employés, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a affirmé jeudi qu'une enquête administrative sera déclenchée pour faire la lumière sur les agissements de ces individus.

La Ville a fait valoir que les élus et les fonctionnaires de Saint-Jean-sur-Richelieu ont tous collaboré à l'enquête menée par l'UPAC depuis avril 2011.

Lors d'un point de presse en après-midi, le maire Gilles Dolbec a soutenu que la Ville est régie par des «règles strictes» quant à l'attribution des contrats, qui ont «d'ailleurs été resserrées afin de s'arrimer avec les nouvelles lois provinciales».