Le ministre des Finances Jim Flaherty resserre les règles hypothécaires

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OTTAWA - Il sera plus difficile pour les Canadiens d'acheter une première maison ou d'emprunter contre la valeur de leur propriété, en vertu des nouvelles règles rendues publiques jeudi, mais le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a affirmé que c'était pour leur bien.

Pour la quatrième fois en autant d'années, le ministre des Finances a agi afin de resserrer les règles hypothécaires — les modifications apportées faisant en sorte que jusqu'à cinq pour cent des Canadiens susceptibles d'envisager d'acheter un nouveau domicile devront probablement renoncer à leur projet.

Cette fois, M. Flaherty a réduit la période maximale d'amortissement des prêts hypothécaires à 25 ans, contre 30 ans actuellement, et décidé de limiter le montant d'un prêt de refinancement à 80 pour cent de la valeur de la maison, comparativement à 85 pour cent en ce moment.

Il ne s'agit pas des seules modifications apportées par Ottawa.

La garantie du gouvernement fédéral relativement aux prêts hypothécaires assurés ne sera désormais accordée que pour les habitations dont le prix d’achat est inférieur à 1 million $.

De plus, le fédéral compte s'assurer que les éventuels acheteurs aient les moyens de payer les paiements hypothécaires, les impôts fonciers et les frais de chauffage de leur domicile. Il entend y arriver en établissant un ratio maximal de remboursement brut du prêt hypothécaire fixé à 39 pour cent des revenus de chaque ménage, et un ratio maximal de remboursement total de 44 pour cent.

«Il s'agit de tenter de modérer les comportements, et j'espère que les Canadiens vont réfléchir avant de sauter dans un marché à son plus haut», a déclaré M. Flaherty.

«Cela voudra dire que certaines personnes ne vont pas investir dans le marché, cela voudra également dire que certaines personnes vont moins investir dans le marché, qu'elles vont acheter un domicile moins cher ou un appartement en copropriété moins cher», a-t-il ajouté.

«Bien. Je crois que c'est souhaitable», a enfin affirmé M. Flaherty.

Les modifications annoncées jeudi entreront en vigueur le 9 juillet.

Dans l'ensemble, les économistes ont indiqué être en faveur des changements, même s'ils ont émis certaines réserves.

Benjamin Tal, économiste en chef adjoint à la Banque CIBC, a dit se poser des questions quant au moment choisi pour faire cette annonce, compte tenu du fait que les prix des résidences aient déjà commencé à reculer.

M. Tal a estimé que cela pourrait réduire les nouvelles ventes de résidences de trois à cinq pour cent. Il ne s'agit pas d'une conséquence sans importance.

«Ça ne va pas faire dérailler le marché du logement, mais ça va avoir un impact», a-t-il affirmé.

De son côté, le président de l'Association canadienne de l'immeuble (ACI), Wayne Moen, a qualifié de «réponse mesurée» l'annonce faite par le ministre Flaherty, mais il a tenu a dire au gouvernement qu'il jouait avec le feu,

«Le marché résidentiel de la revente apporte une contribution remarquable à l'économie. En 2012, il y a contribué une somme estimative de 20 milliards $ en retombées économiques et plus de 165 000 emplois», a déclaré M. Moen.

De passage à Halifax, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a clairement indiqué être en faveur des mesures du ministre Flaherty, qualifiées de «prudentes» et d'«opportunes», afin de soutenir la stabilité à long terme du secteur immobilier et de mettre celui-ci à l'abri des excès financiers.

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