NOUVELLES

Obama invoque "le privilège de l'exécutif" pour son ministre de la Justice

20/06/2012 10:56 EDT | Actualisé 20/08/2012 05:12 EDT

Le président américain Barack Obama a invoqué "le privilège de l'exécutif" pour justifier le refus de son ministre de la Justice de remettre des documents au Congrès dans le cadre d'une enquête sur un scandale de trafics d'armes, selon une lettre rendue publique mercredi.

La commission parlementaire de Surveillance du gouvernement, présidée par l'influent élu républicain Darrell Issa, enquête depuis février 2011 sur cette affaire, née de l'opération "Fast and Furious" lancée en 2009 par l'Agence fédérale sur l'alcool, le tabac et les armes (ATF). Pendant cette opération, des armes américaines avaient été perdues avant d'être utilisées par les cartels de la drogue mexicains.

M. Issa se plaint du manque de coopération du ministre Eric Holder, qui se trouve en position délicate pour "outrage au Congrès". La commission doit voter sur cette question mercredi.

"Le Président, à la lumière de la décision de la commission de tenir un vote de défiance, a invoqué le privilège de l'exécutif concernant les documents postérieurs au 4 février", a écrit James Cole, ministre adjoint de la Justice, dans une lettre à M. Issa dont l'AFP a obtenu une copie.

"La délivrance sous la contrainte de ces documents au Congrès", poursuit M. Cole, "aurait des conséquences significatives et désastreuses": elle "détériorerait de manière significative la capacité de la branche exécutive à répondre indépendamment et efficacement au travail de contrôle du Congrès".

"Ce type de délivrance sous la contrainte serait en contradiction avec la séparation des pouvoirs établie par la Constitution et créerait potentiellement un déséquilibre des relations entre ces deux branches équivalentes du gouvernement", a encore écrit le responsable.

"Nous avons besoin de la coopération du ministère de la Justice", a déclaré M. Issa au début de l'audience du vote de défiance. "Jusqu'ici la cooopération n'a pas été concluante", a-t-il ajouté devant ses pairs de la commission.

L'opération "Fast and Furious" avait abouti, selon un rapport parlementaire, à la perte des quelque 2.000 armes que l'agence avait envoyées en contrebande au Mexique avec l'objectif de piéger des membres de cartels mexicains en suivant à la trace ces armes.

Selon ce même rapport, au moins 122 de ces armes avaient finalement été utilisées pour perpétrer des crimes au Mexique, et deux d'entre elles avaient été retrouvées sur la scène du meurtre d'un garde-frontière américain en décembre 2010 en Arizona (sud-ouest).

chv/mdm

PLUS:afp