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Charbonneau: le PQ veut les notes de Duchesneau sur l'argent sale et les partis

20/06/2012 11:01 EDT | Actualisé 20/08/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - La présidente de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction, la juge France Charbonneau, a rejeté mercredi la requête de l'avocate du Parti québécois, Me Estelle Tremblay, qui voulait avoir accès aux 50 pages de notes de Jacques Duchesneau sur le financement des partis politiques et «l'argent sale».

«La Commission ne peut servir de plateforme aux témoins pour déposer des documents sans que les procureurs de la commission aient été en mesure d'en vérifier la fiabilité», a statué la juge Charbonneau.

La juge a ajouté que «permettre la divulgation ou le dépôt d'un tel rapport, dans les circonstances, serait irresponsable de la part des commissaires et ne serait pas digne de ce que la population attend de la commission».

L'avocate du Parti québécois, Me Tremblay, avait demandé à avoir accès aux 50 pages de notes personnelles que l'ancien dirigeant de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau, avait prises après avoir interviewé des personnes sur le financement des partis politiques et la provenance de leurs fonds.

La veille, en se basant sur ses notes, M. Duchesneau avait soutenu que de l'argent sale avait permis de financer des partis politiques et que le principe du financement des partis relevait de l'hypocrisie, que l'influence était à louer et les décisions à vendre.

Ces 50 pages de notes avaient été rédigées après qu'il eut rencontré des gens qui voulaient lui parler, et ce, après qu'il eut quitté l'Unité anticollusion, du 19 février dernier jusqu'à dimanche soir dernier. Il avait affirmé avoir travaillé bénévolement, avoir écouté ce que ces personnes avaient à dire et avoir résumé le contenu de leurs propos en ces pages.

Or, mercredi après-midi, l'avocate du Parti québécois a fait une sortie en règle contre cette façon de procéder, affirmant que M. Duchesneau n'avait pas le droit de se transformer lui-même en enquêteur, qu'il n'avait aucun mandat pour ce faire.

«Le rapport bénévole de M. Duchesneau affecte notablement sa crédibilité comme dirigeant d'un organisme public. M. Duchesneau, sans aucune autorisation de quelque nature que ce soit, s'est improvisé enquêteur, a constitué à mon sens des dossiers sur autrui, et, ce faisant, je pense qu'il a compromis l'impartialité et l'indépendance de sa fonction de représentant de l'État lorsqu'il était dirigeant de l'Unité anticollusion», avait tonné Me Tremblay.

M. Duchesneau avait tenté de se défendre en disant: «je n'ai pas constitué de dossiers; j'ai rencontré des gens qui avaient des choses à me dire, j'ai pris des notes et je les ai consignées dans le rapport».

Me Tremblay a tout de même demandé d'avoir accès à ce «rapport bénévole», qui n'a pas été déposé en preuve, mais qui a été remis aux enquêteurs de la Commission Charbonneau, afin que ceux-ci poursuivent le travail de M. Duchesneau.

Et c'est précisément ce qu'a répondu la juge Charbonneau: «les informations contenues dans ce document seront analysées par les enquêteurs de la commission, au même titre que l'information qui leur parvient par l'entremise de la ligne téléphonique» mise à la disposition du public.

Au soutien de M. Duchesneau, le procureur-chef adjoint de la commission, Me Claude Chartrand, a rappelé que c'est la commission elle-même qui avait demandé au public de lui transmettre de l'information et que «le citoyen Duchesneau» avait le droit de le faire comme les autres.

Me Chartrand a précisé que l'information ainsi livrée par M. Duchesneau sur le financement des partis politiques serait évaluée, «soupesée», «filtrée et traitée» comme les autres informations par les enquêteurs de la commission. Parfois de telles informations sont bonnes, parfois pas, a-t-il noté; c'est pourquoi elles doivent être vérifiées par les enquêteurs de la commission avant d'être déposées en preuve.

Le ton a monté

Plus tôt dans la journée, c'est l'avocat du Procureur général du Québec, Me Benoît Boucher, qui avait malmené l'ancien collaborateur de M. Duchesneau, l'enquêteur Martin Morin, de l'Unité anticollusion et de l'Unité permanente anticorruption.

Me Boucher avait tenté de lui faire admettre qu'il avait présumé de certaines choses du rapport Duchesneau, lors de son témoignage, sans en vérifier la teneur. L'avocat avait notamment critiqué ce que l'enquêteur avait décrit comme une indemnité de 1,1 million $ versée à une entreprise par le ministère des Transports, alors que, selon l'avocat, ce montant valait pour de l'achat de matériel.

Le ton avait tellement monté entre Me Boucher et l'enquêteur Morin que la juge Charbonneau avait prévenu qu'elle ne tolérerait plus que le contre-interrogatoire soit mené «de façon aussi agressive».

L'enquêteur Morin avait été appelé pour témoigner du contenu de l'ensemble des enquêtes menées par les enquêteurs de l'Unité anticollusion; il devait donc expliquer des faits ou tableaux du rapport provenant d'enquêtes menées par d'autres.

Par ailleurs, la Commission a fait savoir que des éléments de preuve qui avaient été placés sous scellé, à savoir des organigrammes sur la propriété de certaines entreprises de construction, ont finalement été déposés et sont donc accessibles. Plusieurs médias avaient fait savoir qu'ils contesteraient la mise sous scellé de ces documents. Leur requête devait être entendue jeudi.

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