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20/06/2012 01:04 EDT | Actualisé 20/08/2012 05:12 EDT

Affichage: les détaillants devront se conformer à la loi, prévient St-Pierre

QUÉBEC - Dans l'enthousiasme ou de guerre lasse, les commerçants devront se conformer à la loi sur la langue d'affichage, a signifié mercredi la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre.

Les citoyens se plaignent d'un envahissement de l'anglais dans l'espace commercial et la méthode «douce» de sensibilisation a ses limites, a fait valoir la ministre, qui refuse de se laisser distraire par les menaces de contestation judiciaire.

«Il y aura toujours des gens récalcitrants mais quand la population parle et que l'Office québécois de la langue française, qui reçoit les plaintes, voit que la population manifeste des signes d'inquiétude, bien il faut aller sur le terrain et entreprendre des démarches», a expliqué Mme St-Pierre, en entrevue à La Presse Canadienne.

Après avoir fait preuve d'une grande tolérance ces dernières années, l'Office québécois de la langue française (OQLF) a décidé de serrer la vis aux commerçants qui affichent leur marque en anglais sans descriptif en français.

Quelques dizaines de détaillants — d'autres s'ajouteront — ont reçu un avis les enjoignant à se conformer aux dispositions de la Charte de la langue française ou à prendre une entente avec l'OQLF.

À défaut d'obtempérer, les entreprises fautives risquent d'écoper d'amendes ou de perdre leur certificat de francisation.

«Lorsque des entreprises refusent de collaborer, nous n'avons d'autre choix que d'utiliser les autres moyens mis à notre disposition par la loi», a précisé le porte-parole de l'OQLF, Martin Bergeron.

La loi n'oblige pas les entreprises à changer ou à traduire leur nom de commerce, mais la réglementation stipule qu'un descriptif générique en français doit être accolé à la marque. À titre d'exemple, le mot «quincaillerie» devrait être ajouté à la marque Home Depot ou encore «magasin» à Canadian Tire.

«On veut aller de l'avant parce qu'il y a beaucoup de plaintes, les gens voient s'implanter ces commerces-là un peu partout et en même temps, c'est une façon aussi (pour les commerçants) de dire aux Québécois: 'on respecte votre langue, on respecte la langue officielle du Québec'», a soulevé Mme St-Pierre.

Pendant ce temps, la résistance s'organise en coulisses et un recours légal n'est pas exclu. Aucun détaillant n'a encore entamé de procédure mais le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD)dispose d'un avis juridique _ du cabinet d'avocats Norton Rose _ favorable aux récalcitrants.

Cet avis avance que l'OQLF interprète mal les articles 25 et 27 du règlement sur la langue du commerce et des affaires.

L'opposition du CCCD est connue depuis longtemps, a répliqué la ministre St-Pierre, convaincue de la solidité des assises juridiques de l'OQLF.

Du reste, l'Office «a toute la latitude requise pour aller de l'avant», même si cela implique une nouvelle bataille devant les tribunaux, a-t-elle fait comprendre.

«Je laisse à l'Office la tâche de juger des gestes qu'il doit poser. (...) S'il faut aller devant les tribunaux pour trancher la question, et il va peut-être falloir qu'on la tranche à un moment donné, nous pensons que nous avons les outils qu'il faut. Mais on n'est pas rendu là», a dit Mme St-Pierre.

Quant à l'OQLF, il est «tout à fait l'aise» avec sa position juridique, a assuré son porte-parole.

De son côté, l'opposition péquiste a dit trouver bien tardive cette volonté de remettre au pas les commerçants délinquants.

«On en est là aujourd'hui parce que depuis neuf ans, progressivement, tout le monde s'est dit que la loi 101 était désuète, qu'elle n'était plus appliquée», a lancé le porte-parole du Parti québécois en matière de langue, Yves-François Blanchet, faisant allusion au neuf ans de gouvernance libérale.

«Mais Canadian Tire s'est toujours appelé Canadian Tire, même nous autres (le PQ) on ne les a pas corrigés à l'époque. Il faut que ça se fasse. À force d'être conciliant, on est confronté à des reculs», a-t-il renchéri.

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