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USS Cole: le juge militaire de Guantanamo doit se récuser, selon des avocats

19/06/2012 05:31 EDT | Actualisé 19/08/2012 05:12 EDT

Le juge militaire James Pohl, qui préside à Guantanamo les audiences des accusés du 11-Septembre et du cerveau présumé de l'attentat contre l'USS Cole, doit se récuser en raison d'"un conflit d'intérêt", a déclaré mardi à l'AFP un avocat de la défense, Richard Kammen.

Le défenseur civil du Saoudien Abd-Al-Rahim Nachiri, qui encourt la peine de mort pour l'attentat contre l'USS Cole en 2000, qui avait fait 17 morts, et contre le pétrolier français MV Limburg en 2002, qui avait fait un mort, a dévoilé à l'AFP le contenu d'un recours déposé la semaine dernière.

Cette requête visant à "exclure le colonel James Pohl ou à demander qu'il se récuse de ses fonctions de juge militaire dans cette affaire" est évoqué sur le site des tribunaux militaires mais son contenu n'a pas été rendu public, dans l'attente d'un contrôle du Pentagone.

Le juge Pohl est "actuellement le juge en exercice qui a servi le plus longtemps dans l'armée américaine", a indiqué un porte-parole du département de la Défense sollicité par l'AFP. Il devait partir à la retraite le 1er octobre 2010, mais il travaille selon un "statut spécial" renouvelé chaque année, avec un salaire mensuel de 10.557 dollars, selon le Pentagone.

Le colonel Pohl "peut voir son contrat s'arrêter chaque année et travaille au gré du bon vouloir de ce que j'appelle la bureaucratie militaire", a déclaré à l'AFP Me Kammen.

"Dans l'histoire des tribunaux militaires d'exception, quand un juge prend des décisions qui déplaisent à la bureaucratie, il est suspendu et nous pensons que cela crée un conflit d'intérêt juridique selon la loi, qui exige que le juge se récuse", a-t-il dit.

"Il y a un avantage financier", a précisé l'avocat et "s'il rend des jugements qui déplaisent à la bureaucratie, son contrat ne sera pas renouvelé".

Selon le Miami Herald qui révèle l'affaire, Pohl est le seul juge exerçant actuellement à Guantanamo, puisqu'il s'est auto-désigné dans les procédures contre M. Nachiri, contre Khaled Cheikh Mohammed et ses quatre co-accusés du 11-Septembre, et contre Majid Khan, qui a plaidé coupable et verra sa peine réduite en échange de son témoignage contre d'anciens d'Al-Qaïda.

"Nous sommes très gênés par le fait que le juge Pohl se soit auto-désigné dans l'affaire Nachiri mais aussi dans l'affaire du 11-Septembre" et qu'il s'érige ainsi "comme l'incarnation du droit à Guantanamo, alors que d'autres juges pourraient exercer ces fonctions", a poursuivi Me Kammen, soulignant le manque d'expérience du colonel Pohl en matière de peine capitale.

Le recours relève en outre le fait que le juge a présidé certains procès contre les militaires américains poursuivis pour mauvais traitements sur des prisonniers irakiens d'Abou Ghraib.

L'avocat trouve "très troublant que le même juge ayant statué sur les questions d'Abou Ghraib, conduise maintenant toutes les affaires de Guantanamo qui soulèvent les mêmes questions" sur les conditions de détention des accusés après leur capture par les Américains.

Me Kammen a ajouté que ce recours serait discuté lors d'une audience préliminaire du 17 au 20 juillet à Guantanamo.

chv/gde

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