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19/06/2012 11:01 EDT | Actualisé 19/08/2012 05:12 EDT

Tunisie: imprescriptibilité de la torture dans la future Constitution

L'incrimination de "toute forme de torture physique et morale" et l'imprescriptibilité de ce crime seront inscrits dans la future Constitution tunisienne, qui doit être adoptée par l'Assemblée constituante, a rapporté mardi l'agence TAP.

La commission de l'Assemblée tunisienne constituante chargée de rédiger le chapitre relatif aux droits et libertés a décidé mardi à l'unanimité d'inscrire ces principes dans le futur texte fondamental.

Selon les défenseurs des droits de l'Homme, la torture était pratiquée de "façon méthodique" sous le régime de l'ex-président Ben Ali, chassé du pouvoir le 14 janvier 2011 par un soulèvement populaire.

L'Assemblée constituante élue le 23 octobre 2011 à l'issue des premières élections démocratiques dans le pays doit rédiger et adopter la Constitution, en principe d'ici au 23 octobre prochain.

Plusieurs commissions travaillent à la rédaction des chapitres du futur texte. Le préambule a ainsi été rédigé début juin et sa version définitive présentée fin juillet en séance plénière, selon le président de la commission chargée du préambule et des principes fondamentaux, Sahbi Atig.

Dans la version qui a été publiée, le document mentionne notamment les principes du caractère civil de l'Etat, de l'identité arabo-islamique de la Tunisie et de la séparation des pouvoirs.

cf/sb/sd

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