OTTAWA - La motion du Parti conservateur pour faire reconnaître par les Communes le droit du Québec d'adopter des lois — comme la loi spéciale sur le conflit étudiant et les manifestations — dans ses champs de compétence est un geste «vide de sens», a soutenu l'opposition, et qui semble destiné à mettre le Nouveau Parti démocratique (NPD) dans l'embarras.

Et elle pourrait bien être une arme qui se retournerait contre les conservateurs, utilisée par ceux qui s'opposent à l'ingérence fédérale dans certaines lois québécoises.

C'est le ministre et lieutenant politique de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis, qui a tenté de déposer mardi la motion.

Il a dit agir dans la foulée des critiques des Nations unies par rapport à l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi 12 — connue comme le projet de loi 78 avant son adoption. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Navi Pillay, a dénoncé lundi la législation qui «restreint le droit d'association et de manifestation pacifique» des étudiants québécois.

«C'est une réponse à l'ONU. On est encore surpris des commentaires de la Haut-Commissaire», a expliqué M. Paradis, qui croit que d'autres pays où les droits de la personne sont bafoués, comme la Syrie, devraient plutôt retenir l'attention de l'organisme international.

Pour une deuxième journée, le ministre Paradis s'est adressé aux médias pour dénoncer la prise de position de l'ONU et pour écorcher au passage le NPD qu'il accuse aussi d'avoir critiqué la loi 12.

Il s'agit à son avis d'une loi dûment adoptée par un gouvernement démocratiquement élu.

Mais M. Paradis n'a pas eu le consentement unanime pour déposer cette motion sans préavis.

Il pourra toutefois présenter plus tard la motion qui se lit comme suit: «Que cette Chambre reconnaisse le droit de l'Assemblée nationale du Québec, dûment élue, d'adopter des lois, comme la loi 78, à l'intérieur de ses champs de compétence et en conformité avec les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés».

Le ministre s'est défendu de vouloir gagner des points faciles au Québec avec une motion qui réitère un principe déjà bien ancré dans les lois constitutionnelles.

«Non. Je vous annonce que je dépose une motion après la période des questions. J'essaie de voir maintenant si le NPD va être sérieux dans cela. Est-ce que le NPD appuie le principe de la primauté du droit?», a-t-il insisté, peu avant sa tentative aux Communes.

La démarche conservatrice est faite à un moment où un sondage révèle que le NPD est plus populaire que jamais au Québec.

Les libéraux et le NPD ne se sont pas opposés au dépôt de la motion. Ils qualifient toutefois le geste de «vide de sens», puisqu'il est plus que clair, selon eux, que le gouvernement du Québec a le droit d'adopter des lois dans ses champs de juridiction.

Et ce droit est aussi écrit noir sur blanc dans la loi fondatrice du Canada.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, soutient que les élus fédéraux n'ont pas à décider de la légalité d'une loi et que les citoyens peuvent la contester devant les tribunaux s'ils le jugent bon.

«C'est une telle évidence ce qui était écrit là dans la motion proposée que c'est à se demander si c'était pas une tentative de créer une distraction quelconque», a dit prudemment M. Mulcair, refusant de spéculer sur les intentions des conservateurs.

«Mais on n'avait pas de difficulté à exprimer cette réalité», a-t-il ajouté.

Le NPD a fait rajouter la portion sur les deux chartes des droits, puisque le Barreau du Québec avait exprimé une préoccupation quant à la conformité de la loi 78 à celles-ci.

Quant au Bloc québécois, il s'est opposé au dépôt de la motion, enjoignant le fédéral à s'occuper de ses propres affaires.

«De quoi il se mêle?», a lancé d'entrée de jeu le chef bloquiste Daniel Paillé au sujet de Christian Paradis.

«Peu importe la loi, de quoi le gouvernement du Canada se mêle?»

M. Paillé s'explique mal pourquoi le gouvernement du Canada sent le besoin d'appuyer le Québec par rapport à cette loi, alors qu'Ottawa a mis son nez dans plusieurs lois québécoises, comme la loi 101, la loi référendaire et plus récemment, la loi sur la protection du consommateur, qui serait affaiblie selon lui par le récent projet de loi C-38 pour la mise en oeuvre du budget fédéral.

Réticent lui aussi à donner son idée sur l'objectif de la motion, M. Paillé a fini par suggérer que M. Paradis «voulait jouer au chat et à la souris avec Thomas Mulcair».

Et si c'est pour gagner des points auprès des Québécois, «leur programme est vraiment pas bon là-dessus», a conclu le chef du Bloc.