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Loi 78 : la situation au Québec est « alarmante », selon l'ONU

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JEAN CHAREST
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Après avoir exprimé des inquiétudes le mois dernier, l'ONU a encore une fois critiqué l'adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la loi spéciale 78 et son encadrement strict du droit de manifester.

« Les mesures visant à restreindre la liberté de réunion dans de nombreuses parties du monde sont alarmantes », a déclaré la haute-commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Navi Pillay, à l'ouverture de la 20e session du Conseil des droits de l'homme, à Genève, lundi matin.

« Dans le cadre de manifestations étudiantes, je suis déçue par la nouvelle législation adoptée au Québec qui restreint les droits à la liberté d'association et de réunion pacifique », a-t-elle poursuivi.

Dans son discours, Mme Pillay a également cité d'autres pays fautifs, dont le Mali, le Népal, le Mexique et la Russie. La haute-commissaire a également accusé l'Érythrée d'actes de torture et d'exécutions sommaires, et exigé des comptes aux responsables des violences en Syrie.

Une prise de position critiquée

Le premier ministre Jean Charest, de passage à Rio de Janeiro au Brésil où il participe à une conférence sur l'environnement organisée par les Nations unies, a souligné l'ironie de la situation, faisant valoir que la déclaration a été faite à Genève, où les autorités exigent 30 jours d'avis pour une manifestation alors que la loi 78 n'exige que huit heures de préavis avec l'itinéraire.

La chef péquiste Pauline Marois, tout en réitérant sa farouche opposition à la loi 78, a néanmoins estimé qu'il était difficile en toute honnêteté de comparer le Québec à des pays où les violations des droits de la personne sont beaucoup plus sévères.

De son côté, un porte-parole du ministre canadien des Affaires étrangères John Baird a déclaré lundi que le gouvernement croyait au droit du Québec de passer ses propres lois.

« Le Canada, y compris le Québec, a de solides systèmes juridiques par lesquels les citoyens peuvent contester les lois votées par leurs assemblées élues », a fait savoir Joseph Lavoie dans un communiqué.

« Nous trouvons étrange que, dans sa déclaration d'aujourd'hui, le Haut-Commissariat des Nations unies sur les droits de l'homme [fait une telle référence au Québec] tout en ignorant complètement les graves violations des droits de l'homme en Iran, en Biélorussie et au Sri Lanka », ajoute-t-il.

UN Watch, un organisme de surveillance de l'ONU, a pour sa part qualifié cette référence au Québec d'« absurde », soulignant que la loi 78 a été adoptée par un gouvernement démocratiquement élu et que ses adversaires peuvent la contester devant les tribunaux.

Le mois dernier, des associations étudiantes, syndicales, communautaires et environnementales du Québec ont déposé deux requêtes visant à contester la loi spéciale 78 au palais de justice de Montréal.

Selon l'avocat Hillel Neuer, directeur général de UN Watch, la loi 78 ne devrait pas représenter un dossier urgent pour l'ONU.

« Gardons une certaine perspective, affirme-t-il. En Syrie, des personnes manifestent et sont tuées. Au Canada, la législation requiert que les manifestants donnent un préavis et remettent un itinéraire aux policiers ».

UN Watch souligne également que la commissaire Navi Pillay a omis de mentionner des pays où les droits de l'homme sont bien plus brimés, comme le Bélarus, l'Arabie saoudite, l'Iran ou la Chine.

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