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Cour suprême: victoire de tribus indiennes face au gouvernement américain

18/06/2012 12:33 EDT | Actualisé 18/08/2012 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a ordonné lundi au gouvernement américain de rembourser complètement les frais engagés par des tribus indiennes sur des programmes fédéraux d'éducation, de protection de l'environnement, d'aide à l'agriculture ou de sécurité intérieure.

Cet arrêt de la plus haute juridiction du pays signe une victoire de la tribu Navajo et d'autres tribus indiennes qui avaient dû avancer les frais de programmes qu'elles gèrent indépendamment du gouvernement américain.

Par un vote de cinq voix contre quatre, la haute Cour a ainsi confirmé la décision d'une cour d'appel du Colorado (ouest).

En vertu de la Loi d'aide à l'éducation et à l'autodétermination indiennes, le gouvernement s'est engagé à assumer la totalité des fonds engagés par les tribus pour ces programmes qu'il prend en charge pour le reste de la population. Mais le Congrès a instauré un plafond, et les tribus n'avaient pas été entièrement remboursées pour les années fiscales de 1994 à 2001.

En 2000, par exemple, le Congrès a alloué 1,6 milliard de dollars au Bureau des affaires indiennes pour "l'opération de programmes indiens" mais dont seulement 120,2 millions ont été versés aux tribus. Entre 1994 et 2001, les versements ont couvert seulement entre 77% et 92% des coûts engagés, peut-on lire dans le jugement. "Le gouvernement avait l'obligation de payer en totalité les coûts des contrats des tribus", ajoute la Cour.

Dans un autre dossier, la Cour suprême a en revanche autorisé des poursuites contre une tribu indienne qui avait construit un casino dans le Michigan (nord).

Par huit voix contre une, elle a déclaré recevable la plainte d'un Américain contre les Indiens Pottawatomi, qui avaient ouvert un casino près des Grands Rapides.

Le plaignant estime que la tribu n'avait pas été reconnue en 1934 par la Loi de réorganisation indienne et qu'en conséquence, le terrain sur lequel a été bâti le casino avait été cédé illégalement par le gouvernement.

L'affaire doit revenir devant la justice inférieure.

chv/lb

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