Des entreprises impliquées dans des stratagèmes douteux mis au jour par le rapport de l'Unité anticollusion (UAC) créée au sein du ministère des Transports du Québec (MTQ) ont été identifiées, lundi, lors des audiences publiques de la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.
Le rapport de Jacques Duchesneau, qui a été déposé au ministre des Transports Sam Hamad en septembre 2011, s'était borné à expliquer toute une série de combines impliquant des firmes de génie-conseil et des entreprises de construction, mais aucun nom de compagnie n'y figurait.
Les révélations de lundi sont venues de trois témoins : M. Duchesneau lui-même, l'agente de renseignements Annie Trudel et un enquêteur retraité de la GRC, Martin Morin. Mme Trudel et M. Morin travaillaient aujourd'hui pour l'Unité permanente anticorruption (UPAC), à laquelle l'UAC a été intégrée.
Toute la journée, les trois témoins se sont fait demander comment ils ont obtenu les témoignages dont ils font état dans le rapport, mais sans jamais nommer les sources.
Pressés de questions, ils ont révélé que ces informations leur provenaient souvent d'entrepreneurs ou d'employés du MTQ, mais aussi de sources dites ouvertes, dont les reportages de l'émission Enquête ou le livre Mafia Inc. des journalistes André Cédilot et André Noël.
Le cas du pont de Saint-Mathieu-de-Beloeil
Un cas qui frappe l'imaginaire porte sur la reconstruction d'un pont de l'autoroute 20 enjambant la rivière Richelieu à Saint-Mathieu-de-Beloeil, pour laquelle 16 soumissions très proches les unes des autres sont présentées.
La gagnante sera finalement Simard-Beaudry, une entreprise liée à l'homme d'affaires Tony Accurso, qui a présenté une soumission inférieure de 35 % à celui de l'évaluation faite par la firme de génie-conseil embauchée par le ministère.
Au moment d'entreprendre le chantier, coup de théâtre : la firme de génie-conseil Dessau dit qu'elle ne peut fournir d'ingénieurs pour effectuer la surveillance du chantier. Résultat : le ministère des Transports (MTQ) retourne en appel d'offres.
Un consortium réunissant Dessau à une autre firme remporte cet appel d'offres. Dessau doit offrir du soutien à l'ingénieur de l'autre firme. Prétextant le retard dans les travaux, Simard-Beaudry refuse de demandera et obtiendra un dédommagement de 1,1 million de dollars. Transports Québec lancera en outre un autre appel d'offres pour trouver un autre entrepreneur en construction.
Ce cas a été évoqué pour démontrer que certains entrepreneurs obtiennent des contrats sous la limite inférieure prescrite par Transports Québec, mais qu'ils ne ratent pas une occasion par la suite de faire des réclamations qui viennent gonfler la facture totale des travaux.
Le cas du pont de l'île Goyer
Un autre cas qui a intrigué l'UAC est celui des travaux menés sur une bretelle d'accès dans le secteur du pont de l'île Goyer, à Carignan.
Sur le chantier, l'entrepreneur Pomerleau note que la firme de génie-conseil embauchée pour faire les plans et devis, Genivar, a sous-estimé le travail de défrichement d'un boisé. Elle doit déboiser bien davantage que ce qui avait été prévu.
L'agente de renseignements Annie Trudel a précisé que la soumission de Pomerleau prévoyait un coût unitaire trois fois plus élevé que les autres pour le défrichement d'un arbre.
En réclamant un montant additionnel pour les arbres supplémentaires, la firme a empoché une somme de 43 000 $ qui n'avait évidemment pas été prise en compte dans la soumission.
Jacques Duchesneau s'est demandé comment une firme de génie-conseil mandatée pour faire des plans et devis avait pu commettre une telle erreur de calcul.
Quand une firme disqualifiée obtient le contrat recherché
Les témoins ont aussi soulevé un autre cas d'espèce survenu sur la rive nord de Montréal, celui des firmes Doncar et CJRB. La firme Doncar, ont-ils révélé, a déjà décroché un contrat, mais a été disqualifiée au profit de la firme qui s'était classée deuxième, CJRB.
Celle-ci a cependant décidé de sous-traiter le contrat à... Doncar. Une situation d'autant plus intrigante que les deux firmes ont des actionnaires communs, a souligné Annie Trudel.
Mme Trudel a précisé que ce dossier était « fermé », mais que la municipalité en question faisait l'objet d'une enquête, de sorte qu'elle n'a pas voulu dire son nom.
Ce cas était évoqué pour démontrer qu'à certaines occasions, des entreprises s'entendent entre elles pour tourner la situation d'appels d'offres à leur avantage et favoriser celle qui a été secrètement choisie pour obtenir un contrat, et qu'en contrepartie, des soumissionnaires peuvent devenir des sous-traitants d'une firme retenue.
Des situations de quasi-monopole
M. Duchesneau a aussi révélé que deux entreprises, Sintra et DJL, contrôlent une grande partie du marché de l'asphaltage au Québec, puisqu'elles contrôlent pratiquement la production d'enrobés bitumineux dans la province.
Ces firmes peuvent donc faire des prix à des entrepreneurs amis, tout en les gonflant pour d'autres entreprises. « Si tu fais partie des amis de ces gens-là, ça va bien. Si t'es pas ami avec eux, c'est difficile d'avoir des prix, ou si tu obtiens un prix, c'est un non-sens », a affirmé l'enquêteur Morin.
Sur la rive sud de Québec, a-t-il poursuivi, « des gens qui tentaient de pouvoir procéder à des soumissions [pour un contrat d'asphaltage] ont été clairement informés de ne pas soumissionner, car elles avaient peu de chance, sinon pas de chance, et qu'elles n'avaient pas d'affaire à soumissionner pour ce type de projets, car les entreprises qui détenaient un monopole sur le volet de l'asphalte ne donneraient pas de prix à ces compétiteurs ».
« Les fournisseurs sont une partie importante de l'équation des activités de collusion », a renchéri Jacques Duchesneau. « Si tu es un entrepreneur qui est sérieux [...] mais que tu n'es pas capable d'avoir les bons prix pour pouvoir tirer un profit, bien tu ne feras pas de soumissions ».
L'enquêteur Morin a aussi noté « qu'un monopole est en train de se créer » dans le marché des lampadaires. Ces produits ont fait l'objet d'une homologation à Transports Québec, c'est-à-dire qu'ils sont certifiés conformes aux exigences du ministère.
Ce cas illustre que les firmes qui ont réussi à faire homologuer leurs produits peuvent donc facturer le gros prix, toute concurrence ayant été éliminée. Des situations similaires sont également observées dans le marché des luminaires et de la supersignalisation (les grands panneaux qui surplombent des autoroutes), a noté Jacques Duchesneau.
Sur la perte d'expertise au MTQ
Les témoins se sont aussi longtemps attardés en matinée sur la perte d'expertise au MTQ, de nombreux ingénieurs d'expérience étant davantage attirés par les firmes privées de génie-conseil. Cela force le ministère à recourir à ces firmes pour préparer les plans et devis, ce qui crée d'autres problèmes.
M. Duchesneau a notamment déploré que les choix stratégiques d'entretien et d'amélioration du réseau routier soient confiés à des firmes privées, puisque le MTQ n'a plus les ressources nécessaires, non seulement pour les concevoir, mais aussi pour en faire la contre-expertise.
Alors qu'ils pouvaient autrefois se pencher sur une évaluation pendant deux semaines, les ingénieurs du MTQ doivent parfois faire le même travail en une journée, voire une heure. Des employés du MTQ, ont dit les témoins, se demandent maintenant si certains projets sont justifiés ou s'ils servent plutôt à remplir les carnets de commandes.
Entre-temps, les firmes de génie-conseil semblent dans certains cas se fier à l'expertise de Transports Québec. Un représentant de la firme Genivar a par exemple déjà déclaré à un employé du ministère des Transports, en faisant référence aux plans et devis: "Advienne que pourra, les ingénieurs du MTQ vont les corriger".
Jacques Duchesneau avait également révélé au début de son témoignage que 138 dossiers d'enquête ouverts par l'UAC ont été remis à l'UPAC, et que 17 ont été remis à l'Escouade Marteau.
M. Duchesneau a admis la semaine dernière qu'il a lui-même remis son rapport à une journaliste, parce qu'il craignait que le manque d'intérêt du ministre Hamad ne le confine à une tablette. Le ministre Hamad a démenti ces allégations en soulignant que les 45 recommandations du rapport Duchesneau avaient été mises en oeuvre.
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