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Les Suisses ne veulent pas plus de référendums

17/06/2012 11:15 EDT | Actualisé 17/08/2012 05:12 EDT

BERNE, Switzerland - Les Suisses ont massivement rejeté dimanche l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère". Lancée par l'Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), cette initiative visait à étendre le droit de vote des Suisses en matière de traités internationaux.

Selon les résultats définitifs, le "non" a récolté une majorité de 75,2% et l'a emporté dans tous les cantons sans exception. Pour l'Union démocratique du centre (UDC, droite), seul parti à soutenir cette initiative, la victoire du non "était prévisible tant les adversaires de ce projet se sont efforcés de faire peur aux citoyens".

La Suisse conclut environ 500 traités internationaux chaque année. La Constitution fédérale prévoit trois types d'approche: ceux concernant l'adhésion à une organisation internationale telle que l'Union européenne ou l'OTAN sont soumis au référendum obligatoire.

Les traités d'une durée indéterminée, non dénonçables, ainsi que ceux contenant des règles importantes telles qu'une loi sont soumis au vote si au moins 50.000 électeurs ou huit cantons demandent une votation par référendum. Les autres traités ne font pas l'objet d'un référendum. Ce sont le Parlement ou le Conseil fédéral, voire un département ou un office, qui statuent.

L'initiative voulait étendre le référendum obligatoire sur quatre types d'accords: ceux fixant des règles uniformes pour au moins trois Etats dans des domaines jugés importants, ceux par lesquels la Suisse s'engage à reprendre automatiquement des normes de droit étrangères, ceux par lesquels la Suisse accepte de se soumettre à une jurisprudence internationale et ceux qui entraînent une dépense unique de plus d'un milliard de francs (832,7 millions d'euros) ou des dépenses récurrentes de plus de 100 millions de francs (83 millions d'euros).

Cette extension du droit de référendum "aurait remis en cause un système qui a déjà fait ses preuves", a estimé la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga. "Ce refus général a montré que les citoyens ne souhaitent pas se prononcer sur le plus grand nombre d'accords possible, mais bien sur ceux qui revêtent le plus d'importance", a-t-elle déclaré devant la presse. AP

ll/S

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