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Ottawa annonce la fin de ponctions effectuées contre des vétérans handicapés

15/06/2012 05:15 EDT | Actualisé 15/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le gouvernement cessera de récupérer des sommes des pensions des anciens combattants handicapés à partir du 1er juillet, mais négocie toujours des paiements rétroactifs pour les individus concernés par un jugement de la Cour fédérale.

Le ministre de la Défense Peter MacKay a annoncé la fin de ces ponctions dans une déclaration publiée vendredi, deux semaines après que le gouvernement Harper eut décidé de ne pas faire appel d'un jugement favorable aux vétérans.

Un recours collectif avait été intenté en mars 2007 au nom de Dennis Manuge et de 4500 autres anciens combattants handicapés dont les montants pour handicap sévère étaient réduits du montant de la pension régulière pour handicap qu'ils recevaient des Anciens combattants.

Le ministre MacKay a appelé M. Manuge pour lui annoncer la fin des déductions. Le ministre a toutefois indiqué par voie de communiqué que les avocats fédéraux travaillaient toujours à mettre sur pied une «entente mutuellement acceptable» pour rembourser les bénéfices qui ont été amputés, dans certains cas, pendant des décennies.

Le coût total de cette opération ou la date à laquelle remontera la période de remboursement ne sont pas encore connus. Selon M. Manuge, la somme avoisinerait les 320 millions $.

Pour des responsables haut placés de la Défense, toutefois, le total pourrait plutôt atteindre les 600 millions $, en fonction des résultats des négociations.

M. MacKay dit vouloir un règlement rapide afin que les soldats et les vétérans ne soient pas laissés dans le noir. «Les soins offerts à nos blessés sont ma priorité numéro un et je suis heureux que nous ayons agi rapidement dans ce dossier», a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Parmi les sujets de discussion, on propose que ces bénéfices soient imposables. En vertu de l'ancien système de pension, une partie des sommes étaient exonérées d'impôts, mais depuis la mise en place de la Nouvelle charte des vétérans par le gouvernement conservateur, en 2006, cet état de fait a changé dans certaines catégories.

La Cour fédérale a estimé que les ponctions étaient injustes en vertu de la Loi sur les pensions et violaient les attentes raisonnables des vétérans handicapés.

Au cours des années, l'affaire a fait grand bruit, s'attirant les reproches de l'ombudsman des vétérans ainsi que d'un comité du Sénat, qui a qualifié le tout de «profondément injuste».

La politique qui a instauré les ponctions remonte à la fin des années 1960 et a été mise en place par le chef de l'état major de l'époque.

Les avocats de M. Manuge ont argué que le geste était illégal, puisque le haut commandement militaire n'avait pas l'autorité pour prendre une telle décision.

Au moment où M. MacKay annonçait la fin de la pratique, le ministère des Anciens combattants a lui aussi annoncé la fin de ponctions appliquées à trois de ses programmes pour handicapés.

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