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Les sanctions internationales contre l'Iran

15/06/2012 02:38 EDT | Actualisé 14/08/2012 05:12 EDT

Voici un rappel des sanctions internationales décrétées contre l'Iran en raison de son programme nucléaire controversé:

-- ONU --

Depuis 2006, le Conseil de sécurité a voté quatre séries de sanctions:

- La résolution 1737 (23 déc 2006) prévoit des sanctions économiques et commerciales contre dix entités liées aux programmes nucléaire et balistique de Téhéran.

- La résolution 1747 (24 mars 2007) alourdit et étend le champ des sanctions: avoirs gelés pour 13 nouvelles entités liées au programme nucléaire ou aux Gardiens de la révolution (Pasdaran), embargo sur les achats d'armes iraniennes et restrictions sur les prêts à l'Iran.

- La résolution 1803 (3 mars 2008) allonge la liste des entités et des personnes frappées d'un gel de leurs avoirs à l'étranger et interdites de voyager. Elle interdit la fourniture à l'Iran de biens à double usage (civil et militaire).

- La résolution 1929 (9 juin 2010) apporte de nouvelles limitations aux investissements iraniens, interdit la vente à l'Iran de certains armements lourds et allonge encore la liste des particuliers et entités iraniens frappés de sanctions.

-- ETATS-UNIS --

Nombreuses sanctions depuis les années 1980. Entreprises et particuliers américains ont interdiction de commercer avec l'Iran, sauf dérogation spéciale du Trésor.

- En 2008, Washington interdit aux banques américaines de servir d'intermédiaire pour les virements à destination de l'Iran.

- En 2010, une loi prévoit de sanctionner les groupes étrangers investissant dans le secteur pétrolier iranien.

- En novembre 2011, durcissement des sanctions contre les secteurs bancaire et pétrolier. Le 31 décembre, une loi prévoit de nouvelles sanctions contre les institutions financières commerçant avec la Banque centrale iranienne dans le secteur du pétrole. 18 pays, dont 11 européens sont ensuite exemptés de ces sanctions.

-- UE --

- L'UE soutient le processus de sanctions entamé à l'ONU depuis fin 2006.

En 2010, elle est allée plus loin que l'ONU, ciblant notamment le secteur énergétique de l'Iran: interdiction de tout nouvel investissement, assistance technique ou transferts de technologies, notamment pour le raffinage et la liquéfaction de gaz.

La liste de l'ONU des personnalités interdites de voyager est allongée, les Pasdaran sont particulièrement ciblées.

- En 2011, l'UE allonge la liste des entités iraniennes et des personnes sanctionnées. L'UE a gelé au total les avoirs de 433 entités iraniennes et de 113 personnes.

- Le 23 janvier 2012, l'UE impose un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner sa banque centrale. L'embargo pétrolier doit être complet à partir du 1er juillet.

abk/fc

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