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Les enquêtes de la CPI en Afrique

15/06/2012 05:51 EDT | Actualisé 15/08/2012 05:12 EDT

La Cour pénale internationale (CPI), dont le nouveau procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, a prêté serment vendredi, a ouvert des enquêtes dans sept pays africains depuis son entrée en fonction en 2003 :

KENYA

La CPI a confirmé le 23 janvier les charges contre quatre Kenyans, dont deux candidats à la présidentielle, soupçonnés de crimes contre l'humanité lors des violences post-électorales de 2007-2008, ouvrant la voie à deux procès. Plus de 1.100 personnes avaient été tuées lors de ces violences, selon l'accusation.

COTE D'IVOIRE

Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, écroué à La Haye le 30 novembre 2011, est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l'humanité commis lors de violences post-électorales, entre décembre 2010 et avril 2011. L'audience de confirmation des charges pesant contre lui, étape préalable à la tenue d'un éventuel procès, s'ouvrira le 13 août.

LIBYE

Arrêté le 19 novembre 2011 en Libye, Seif al-Islam, le fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, fait l'objet depuis le 27 juin 2011 d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis pendant la répression de la révolte populaire qui s'était transformée en conflit armé et avait provoqué la chute puis la mort du colonel Kadhafi en 2011. La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.

SOUDAN

Six personnes, dont le président Omar el-Béchir, sont poursuivies dans le cadre de l'enquête menée au Darfour, région de l'ouest du Soudan déchirée depuis 2003 par une guerre civile (300.000 morts selon l'ONU, 10.000 selon Khartoum). Omar el-Béchir est depuis mars 2009 sous le coup d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. La CPI avait ajouté en 2010 des charges de génocide contre lui.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été reconnu coupable le 14 mars d'avoir utilisé des enfants soldats dans la guerre civile en Ituri en 2002 et 2003. Le procureur a requis 30 ans de prison à son encontre.

Les chefs de milice Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, sont jugés depuis novembre 2009 pour l'attaque d'un village en 2003.

L'ex-rebelle Bosco Ntaganda, désormais général dans l'armée, est sous le coup d'un mandat d'arrêt délivré en 2006.

Le procureur a renouvelé le 14 juin sa demande d'un mandat d'arrêt contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura, qui avait été rejetée par les juges le 31 mai.

CENTRAFRIQUE

Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est détenu depuis 2008 par la CPI. Il est jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) où elle était venue soutenir les troupes d'Ange-Félix Patassé, en butte à une rébellion de François Bozizé.

OUGANDA

En 2005, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre Joseph Kony et d'autres hauts commandants de l'Armée de résistance du seigneur (LRA) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés, notamment enrôlement d'enfants soldats et esclavage sexuel, commis entre 2002 et 2004.

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