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La Cour suprême tranche en faveur des villes, Ottawa devra passer à la caisse

15/06/2012 10:16 EDT | Actualisé 15/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les municipalités qui abritent des sites historiques peuvent se réjouir, Ottawa devra piger dans ses poches pour leur offrir des indemnités justes et équitables.

La Cour suprême du Canada s'est rangée vendredi du côté de la Ville d'Halifax dans le litige qui opposait la municipalité au gouvernement fédéral à propos de l'évaluation de la valeur de sa citadelle.

Le jugement unanime pourrait avoir des répercussions dans les coffres d'autres villes du pays, dont ceux de Québec qui héberge notamment les plaines d'Abraham.

Comme les terrains et les propriétés du gouvernement sont exemptés de taxes municipales, Ottawa offre une compensation financière aux villes en fonction de la valeur foncière de ces lieux. Plus l'évaluation est élevée, plus la ville reçoit d'argent en indemnisations, appelées paiements en remplacement d'impôts (PRI).

Pour le cas de la citadelle d'Halifax, le fossé entre l'évaluation de la ville et celle du fédéral était énorme: Halifax affirmait que l'ensemble du site valait plus de 42 millions $, alors qu'Ottawa l'estimait à 5,3 millions $.

Une partie importante du différend portait sur la valeur de 42 acres de terrain gazonné (le glacis), qu'Ottawa n'évaluait qu'à 10 $ au total. Les magistrats du plus haut tribunal du pays ont tranché que cette évaluation ne tenait pas la route.

«La conclusion qu'un terrain de 42 acres situé en plein coeur d'un grand centre métropolitain n'a aucune valeur aux fins de taxation peut difficilement être considérée juste ou équitable», a écrit le juge Thomas Cromwell.

La Cour a renvoyé l'affaire au ministère des Travaux publics pour qu'il refasse ses devoirs afin d'en arriver à une nouvelle évaluation.

«En adoptant le point de vue selon lequel un lieu historique est sans valeur parce qu'il ne peut être utilisé à des fins commerciales, le ministre est allé à l'encontre de l'intention du législateur d'inclure les lieux historiques dans le régime des PRI», a noté le juge Thomas Cromwell.

«Le ministre ne peut baser son évaluation sur un "système fiscal fictif" qu'il a créé lui-même. C'est toutefois ce qui s'est passé en l'espèce».

En première instance, la Cour fédérale s'était rangée du côté de la municipalité. La décision rendue par la Cour d'appel était partagée sur certains aspects, quoique plutôt en faveur d'Ottawa.

Bonne nouvelle pour Québec

La Ville de Québec était partie intervenante dans le dossier, du côté d'Halifax, puisque la valeur foncière des plaines d'Abraham et d'autres sites historiques est elle aussi évaluée par le fédéral. Dans son mémoire, Québec avait plaidé au plus haut tribunal du pays que ce n'est pas «parce qu'un bien n'est pas susceptible d'être vendu qu'il n'a pas de valeur».

«C'est évident que pour la Ville, c'est une bonne nouvelle», a commenté le porte-parole de la Ville de Québec, Jacques Perron, dans la foulée de la décision.

Il est cependant trop tôt pour savoir si la ville de Régis Labeaume réclamera davantage à Ottawa dans le futur. Québec a reçu en 2011 le montant de 15,7 millions $ en indemnisations du fédéral pour l'ensemble de ses sites, qui incluent notamment les Plaines, ainsi que sa propre citadelle.

«Nos avocats vont étudier le jugement au cours des prochains jours et on verra à ce moment-là quelle valeur on pourra donner aux différentes propriétés. Ensuite, on va s'asseoir avec le fédéral», a noté M. Perron.

Du côté de la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, on a indiqué se pencher minutieusement sur les implications de la décision.

«Les ministères de la Justice et des Travaux publics sont en train de l'examiner», a signalé Amber Irwin, attachée de presse de la ministre des Travaux publics Rona Ambrose.

Pour le député bloquiste Jean-François Fortin, il ne fait cependant aucun doute que Québec devrait obtenir davantage du fédéral, à la lumière du nouveau jugement.

«Le gouvernement devrait réajuster l'indemnité qu'il donne à Québec, à notre avis, pour permettre d'avoir une compensation à la Ville de Québec qui correspond un peu plus à ce que les gens paient dans le secteur», a soutenu M. Fortin.

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