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Médias et ingénieurs inégaux devant le ministère des Transports?

Des firmes de services professionnels peuvent accéder aux informations « confidentielles »
Radio-Canada.ca

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) contrevient-il à ses propres règles en matière de divulgation d'information ? La question se pose à la suite des révélations, cette semaine, d'un haut fonctionnaire du ministère devant la commission Charbonneau sur l'industrie de la construction.

Son témoignage démontrait que des firmes de services professionnels ont facilement accès à des informations privilégiées, pourtant jugées « confidentielles », selon des documents obtenus par Radio-Canada.

Le ministère des Transports du Québec, le plus important donneur d'ouvrage du gouvernement, choisit des firmes d'ingénieurs pour la réalisation de différents projets à la suite de comités de sélection. L'identité des membres de ces comités est gardée secrète pour des raisons qui semblent évidentes à la présidente de la commission d'enquête, France Charbonneau.

« Vous comprenez bien que c'est pour éviter que ces gens-là soient abordés ou même soudoyés », a-t-elle dit cette semaine lors des audiences.

Or, des firmes de services professionnels ont obtenu du ministère les noms des membres de ces comités après les processus de sélection.

Mardi dernier, lors de sa comparution devant la commission, Marcel Carpentier, l'ingénieur qui occupe le poste de directeur des contrats et des ressources matérielles au sein du ministère des Transports, a affirmé que le ministère s'était longtemps opposé à cette pratique, mais qu'il n'avait pas eu le choix de fournir les renseignements que les firmes demandaient.

« Dans les semaines qui suivent [l'attribution d'un contrat], je dirais que la majorité des firmes demandent à connaître les gens qui étaient sur le comité de sélection », a expliqué M. Carpentier.

Deux poids, deux mesures

La déclaration contredit la réponse du ministère à une demande d'accès à l'information formulée par Radio-Canada en 2009. Une équipe de journalistes voulait justement obtenir la composition de tous les comités de sélection pour les contrats de Transports Québec et ce, pour les quatre années précédentes. Le ministère a refusé en faisant valoir notamment le « caractère confidentiel des renseignements demandés ».

Pourquoi le ministère a-t-il refusé jusqu'à maintenant de fournir ces listes de noms à Radio-Canada, alors qu'il accepte de les communiquer aux firmes professionnelles ? Le MTQ répond ne pas vouloir commenter ce qui se dit aux audiences de la commission Charbonneau.

Par ailleurs, le partage de ces listes avec les firmes de génie ne semble pas exceptionnel. Lorsque le procureur en chef, Me Sylvain Lussier, lui a demandé à quelle fréquence cela se produisait, M. Carpentier a répondu: « Depuis un an et demi, c'est systématique ».

D'après un reportage de Gino Harel

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Tony Accurso

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