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Projets de loi: Le gouvernement Charest renonce à imposer le bâillon

14/06/2012 10:47 EDT | Actualisé 14/08/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Le gouvernement Charest renonce à imposer le bâillon pour forcer l'adoption de plusieurs projets de loi majeurs avant la fin de la présente session parlementaire, vendredi.

Même s'il est majoritaire et qu'il n'a pas hésité à utiliser le bâillon dans le passé, le gouvernement choisit cette fois de passer un tour, préférant accuser l'opposition péquiste de l'empêcher de gouverner en faisant de l'obstruction systématique.

Avec un bâillon, «on met les règles du jeu démocratique de côté. C'est des situations exceptionnelles. Faut pas faire ça à répétition», a dit le ministre des Ressources naturelles, Clément Gignac, en conférence de presse.

«On n'est pas pour faire un bâillon par semaine», a-t-il ajouté.

Ainsi, plusieurs projets de loi importants pour le gouvernement vont rester sur la touche: le projet de révision du régime minier (projet de loi 14), celui comportant diverses mesures budgétaires (projet de loi 73) et celui créant la Société du Plan Nord (projet de loi 27), le projet majeur sur lequel Québec mise pour assurer le développement du nord du Québec au cours des prochaines décennies.

Faute de mieux, Québec se contente à court terme de créer un Bureau de transition du Plan Nord, qui pourra au moins démarrer la mise en oeuvre des infrastructures reliées au projet, en attendant l'adoption d'une loi en bonne et due forme.

L'annonce a été faite conjointement jeudi par le ministre Gignac, et le ministre des Finances, Raymond Bachand, qui ont tous deux blâmé sévèrement l'opposition péquiste, et particulièrement la députée de Vachon, Martine Ouellet, soudainement investie du pouvoir d'empêcher le gouvernement de mener à bien ses projets.

Aucun des deux ministres n'a voulu dire pourquoi le bâillon paraissait impensable dans ce cas-ci, alors que le gouvernement a eu recours à ce procédé dans le passé à plusieurs reprises, pour forcer l'adoption de projets de loi qui lui tenaient à coeur.

«Actuellement, l'opposition utilise des tactiques pour nous empêcher de gouverner, alors qu'on a eu un mandat légitime», a fait valoir le ministre Gignac, excédé de voir le projet de loi 27 paralysé, malgré 130 heures de commission parlementaire.

«C'est l'opposition au fond qui dispose, qui décide si les projets de loi sont adoptés», selon le ministre Bachand.

Le gouvernement ayant entamé sa quatrième année de mandat, il y a donc de bonnes chances que ces projets de loi meurent au feuilleton, en raison d'une campagne électorale.

Le projet de loi sur les mines constituait pourtant, avec celui de la Société du Plan Nord, une des pièces maîtresses du mégaprojet de développement du nord québécois défendu par le premier ministre Jean Charest. Malgré un total de 250 heures d'analyse détaillée du projet de loi 14 en commission parlementaire, le gouvernement, de guerre lasse, se résout donc à baisser les bras.

Déjà, l'automne dernier, le ministre responsable des mines, Serge Simard, avait exprimé son exaspération, voyant que son projet de loi était déjà dans l'impasse après de longues heures d'étude. Il avait alors envisagé le bâillon, mais avait reculé.

L'opposition péquiste tient mordicus à inclure dans le projet de loi 14 une révision à la hausse du régime de redevances imposées aux minières, ce que refuse Québec.

Le même sort attend le projet de loi 73, qui est un projet omnibus du ministre Bachand visant à mettre en oeuvre diverses mesures budgétaires annoncées en mars, en modifiant tout un ensemble de lois sur des sujets disparates. On parle notamment de pouvoirs accrus aux policiers pour lutter contre la contrebande du tabac, des mesures de lutte à l'évasion fiscale et d'autres visant à contrer les changements climatiques, fixer les redevances sur l'exploitation du pétrole et créer le Fonds des ressources naturelles consacré à la gestion des hydrocarbures. On visait aussi à permettre aux clients d’un restaurant de repartir chez eux avec une bouteille de vin entamée, ce qui est actuellement interdit.

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