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La Cour supérieure rejette une requête contestant la gestion de l'amphithéâtre

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AMPHITHEATRE QUEBEC
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QUÉBEC - La Cour supérieure a rejeté, jeudi, une requête pour annuler le contrat de gestion de l'amphithéâtre de Québec octroyé au conglomérat Québecor.

Denis De Belleval, qui avait lancé la démarche, a affirmé que le tribunal n'avait pas retenu ses arguments, qui s'appuyaient notamment sur la notion que les lois ne peuvent être changées de manière arbitraire, malgré la puissance du pouvoir législatif.

Mais la Cour supérieure a conclu que la loi spéciale votée par l'Assemblée nationale, pour proclamer la légalité du contrat, ne contrevenait pas à la Constitution canadienne.

Le juge Denis Jacques a estimé que la loi 204, qui avait suscité la controverse, couvre conséquemment les gestes de la Ville de Québec.

Dans sa requête, M. De Belleval soutenait que la Ville avait commis des illégalités en concluant sans appel d'offres une entente avec Québecor.

Jeudi, M. De Belleval a exprimé sa déception devant la décision du tribunal. Ses conseillers juridiques étudieront le jugement pour décider s'ils le contesteront devant une instance supérieure.

Selon M. De Belleval, un ancien directeur général de la Ville de Québec, le juge a suivi un raisonnement classique, sans vouloir innover au-delà du cadre jurisprudentiel.

«On en est déçu évidemment, mais on peut évidemment comprendre, a-t-il dit. Pour l'instant, on a décidé de confier le dossier à nos conseillers juridiques pour vérifier si ça vaut la peine d'aller en appel.»

En s'inspirant de la jurisprudence, le juge Jacques a conclu que la primauté du droit ne peut être invoquée contre le législateur car c'est lui qui crée le droit.

Le tribunal estime aussi que la loi 204 n'est ni excessive ni imprecise, comme le prétendaient les demandeurs.

«La loi ne peut être qualifiée d'excessive puisque son objet est plutôt restreint, qu'elle revêt selon son préambule un caractère exceptionnel et qu'elle donne suite à la volonté clairement expliquée de façon majoritaire par les membres du Parlement», a écrit le juge.

Le magistrat observe aussi que les droits fondamentaux des demandeurs ne sont pas brimés par cette loi.

Quant au fait que la Ville de Québec n'a pas procédé par appel d'offres, le jugement souligne que rien dans la Loi sur les cités et villes ne l'y obligeait, puisque le contrat avec Québecor n'engage pas de dépenses mais des revenus, en contrepartie de la gestion de l'édifice confiée à l'entreprise.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, s'est montré satisfait de la décision du tribunal.

«Il confirme qu'on disait la vérité, l'air de rien. La beauté de ce jugement, c'est qu'il ajoute qu'on était totalement légal, comme on l'a toujours dit.»

Sans vouloir s'avancer sur l'hypothèse d'une contestation de la décision du tribunal, M. Labeaume a estimé que pareille démarche nécessiterait des moyens financiers importants.

«Il n'y a aucun doute dans le jugement, c'est vraiment très net comme jugement. S'ils veulent le contester, ils peuvent mais il faut avoir beaucoup de sous.»

La loi 204 avait été adoptée en septembre 2011, à la demande de M. Labeaume, qui a découvert, après avoir conclu l'entente avec Québecor, que le document était exposé à des risques de poursuites judiciaires.

La pièce législative affirme essentiellement que le contrat entre la Ville et l'entreprise est légal.

Le débat entourant son adoption avait notamment provoqué une crise au Parti québécois, à la suite d'une vague de démission de députés.

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