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Éthique:l'ex-ministre Tomassi a manqué aux valeurs de l'Assemblée nationale

13/06/2012 03:19 EDT | Actualisé 13/08/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - L'ex-ministre libéral Tony Tomassi a manqué aux valeurs de l'Assemblée nationale en s'autorisant une absence prolongée sans raison appropriée, conclut une enquête du commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Dans un rapport dévoilé mercredi, Jacques Saint-Laurent affirme que M. Tomassi, qui a démissionné de ses fonctions de député il y a plus d'un mois, a tardé avant d'obtenir une justification médicale pour son absence.

Le commissaire a d'ailleurs dû ouvrir une enquête et mandater un médecin expert afin d'avoir toutes les informations pertinentes, en mai dernier, qui ont finalement démontré l'incapacité de M. Tomassi à siéger à l'Assemblée nationale.

Selon M. Saint-Laurent, M. Tomassi a contrevenu à l'article 6 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, qui oblige les députés à faire «preuve de rigueur et d'assiduité».

Le député ne sera toutefois pas pénalisé puisque le manquement de M. Tomassi est survenu avant l'entrée en vigueur de sanctions en janvier dernier, a indiqué le bureau du commissaire mercredi.

M. Tomassi est aux prises avec la justice après avoir été accusé, en novembre dernier, de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance par un fonctionnaire public.

Le premier ministre Jean Charest avait d'ailleurs expulsé son ministre de la Famille du caucus libéral et averti la police, en mai 2010, après avoir appris que M. Tomassi avait utilisé une carte de crédit appartenant à l'entreprise d'un homme d'affaires controversé, Luigi Coretti.

De son expulsion le 6 mai 2010 à sa démission le 3 mai 2012, M. Tomassi a exercé ses fonctions à titre de député indépendant, ne se présentant au Salon bleu qu'à «l'occasion de quelques séances», indique le rapport de 15 pages.

Sauf pour participer au vote concernant le budget du gouvernement et contribuer au choix d'un nouveau président à l'Assemblée nationale, notamment, M. Tomassi est demeuré dans sa circonscription, note M. Saint-Laurent.

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