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La comité de discipline de la CSF ordonne la radiation permanente de Morinville

13/06/2012 09:26 EDT | Actualisé 13/08/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation permanente de Carole Morinville, une conseillère en sécurité financière qui a été reconnue coupable de s'être appropriée des sommes d'argent totalisant environ 370 000 $ que lui avaient confiées des clients.

L'actrice Karine Vanasse compte parmi la soixantaine de personnes victimisées par Mme Morinville.

Carole Morinville a également été reconnue coupable d'avoir offert un placement qu'elle n'était pas autorisée à offrir en vertu de sa certification, ainsi que de s'être placée en situation de conflit d'intérêts en proposant à un client d'investir un montant de 150 000 $ dans une compagnie dont elle était l'unique administrateur et actionnaire.

Mme Morinville a également été reconnue coupable d'avoir entravé le travail d'un enquêteur de la Chambre, notamment en faisant une fausse déclaration relativement à un compte bancaire au nom d'une compagnie lui appartenant ainsi qu'en faisant défaut de fournir les relevés bancaires demandés.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que Mme Morinville a agi de façon préméditée, planifiée, volontaire et voulue et ce, à de multiples reprises, témoignant ainsi d'une absence d'intégrité. La gravité objective des infractions ne fait aucun doute puisqu'elles vont au cœur de l'exercice de la profession, ajoute le comité. Le tribunal disciplinaire de la Chambre mentionne également que ces infractions sont de nature à discréditer la profession et qu'elles portent atteinte à la confiance du public.

Mme Morinville a déjà plaidé non coupable à des accusations de fraude, d'entrave à la justice et de fabrication de faux documents.

Mme Morinville subira son enquête préliminaire en 2013, après l'échec le mois dernier des négociations sur un éventuel plaidoyer de culpabilité. La date exacte de sa comparution n'a pas encore été fixée.

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