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Espionnage à la marine canadienne: report de la cause de Jeffrey Paul Delisle

13/06/2012 04:58 EDT | Actualisé 12/08/2012 05:12 EDT

HALIFAX - L'avocat d'un agent du renseignement de la Marine canadienne accusé d'espionnage soutient qu'il lui faut plus de temps pour éplucher les milliers de documents de la preuve — dont plusieurs ont été censurés —, afin de prendre une décision éclairée dans cette cause inhabituelle.

Mike Taylor, qui représente le sous-lieutenant Jeffrey Paul Delisle, a déclaré à l'extérieur du tribunal mercredi que beaucoup des documents d'informations reçus avaient été noircis pour des raisons de sécurité.

Jeffrey Paul Delisle travaillait à la base Stadacona au sein de la section «Trinity», un centre naval de communication et de renseignement établi à Halifax. Il fait face à deux chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection de l'information, adoptée à la Chambre des communes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.

Me Taylor a soutenu que la quantité volumineuse d'information devait être vérifiée par plusieurs agences juridiques et de renseignement avant que les dossiers puissent lui être remis, ralentissant du même coup la progression du dossier.

L'avocat a obtenu à nouveau l'ajournement du procès, qui reprendra dans une cour provinciale le 4 juillet. Il devrait alors être en mesure d'inscrire un plaidoyer pour son client.

Me Taylor a expliqué avoir besoin de plus de temps parce qu'il peinait à ouvrir un disque dur fourni par la Couronne, de même que pour la traduction de certains documents rédigés en français, notamment.

L'avocat a déclaré n'avoir aucun problème avec la façon dont les procureurs lui remettaient la preuve, mais a ajouté qu'il pourrait contester la censure de certaines informations.

«Une bonne partie a été noircie pour des raisons évidentes je présume, et je dois déterminer si je vais contester ou non une quelconque section», a mentionné Me Taylor.

Jeffrey Paul Delisle, âgé de 41 ans, est accusé d'avoir transmis des informations susceptibles de nuire aux intérêts nationaux du Canada. Il est en détention préventive au centre correctionnel du Central Nova Scotia depuis son arrestation, en janvier. En mars dernier, on lui a refusé la liberté sous caution. L'accusé n'était pas au tribunal, mercredi.

«Il est aussi patient qu'il lui est possible de l'être dans les circonstances. Il comprend que ce sont des processus qui prennent du temps et il veut s'assurer qu'une évaluation approfondie est effectuée», a souligné Me Taylor.

C'est la première fois qu'un individu est accusé d'avoir contrevenu à certaines dispositions prévues par la Loi sur la protection de l'information, selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC). M. Delisle a travaillé pour le chef du Renseignement de la défense et pour l'état-major interarmées stratégique, qui supervise la quasi-totalité des plans et opérations militaires au Canada et à l'étranger.

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