POLITIQUE

Commission Charbonneau: Duchesneau a eu peu de moyens pour mener son enquête

13/06/2012 03:49 EDT | Actualisé 13/08/2012 05:12 EDT
PC, Paul Chiasson

MONTRÉAL - Durant les premiers mois du travail de son Unité anticollusion en 2010, Jacques Duchesneau trouvait qu'il avait bien peu de moyens: pas de bureaux, pas de budget —pas de cartes professionnelles, même. Au point où la tension a monté et qu'il a dû écrire une lettre de 10 pages pour se plaindre.

Et cette lettre évoquait trois options, dont son départ de l'unité où il était arrivé depuis quelques mois seulement, a-t-il témoigné, mercredi, devant la Commission Charbonneau sur l'industrie de la construction.

«On sentait qu'il y avait une tension qui montait, ça n'avançait pas au rythme où on voulait que ça avance. Malgré l'arrivée des enquêteurs le 12 avril, on n'avait toujours pas de moyens. On n'était que des citoyens qui allaient poser des questions aux gens», a relaté l'ancien chef de l'Unité anticollusion.

Il a raconté qu'il n'avait jamais eu de budget de fonctionnement en 18 mois. Durant les premiers mois, son équipe n'avait même pas de bureau — elle devait «squatter» les bureaux du sous-ministre des Transports —, et certains enquêteurs devaient travailler depuis leur domicile.

Quand ils se rendaient sur les chantiers de construction pour vérifier comment les relations avec les entrepreneurs se passaient, les enquêteurs de son Unité n'avaient même pas de carte professionnelle.

Dans sa lettre de plainte au sous-ministre des Transports — le ministère auquel son unité était rattachée au départ —, il se plaignait d'un «mandat flou», d'un manque de coopération du ministère, de n'avoir «aucun droit de parole».

«On n'avait pas d'outils», a-t-il relaté à la commission. «On ne va nulle part», alors que «la pression se fait importante pour qu'on livre».

Il a aussi découvert une directive d'un sous-ministre des Transports, mais non du ministre, invitant les employés à ne pas lui parler. Il affirme toutefois que la directive a été changée après qu'il s'en soit plaint.

M. Duchesneau a pu obtenir que des pouvoirs de commissaire-enquêteur soit octroyés à son équipe, afin d'avoir davantage de moyens pour agir, mais là encore, il a rapporté qu'on lui a tout de suite suggéré de ne pas les exercer, à cause d'un «flou juridique» concernant ces pouvoirs.

Après quelques mois, après cette lettre de 10 pages et après avoir réussi à rencontrer le sous-ministre, les choses ont fini par se tasser et le climat de travail est devenu «beaucoup mieux», a témoigné M. Duchesneau.

Lettre «insultante»

L'ancien directeur du Service de police de la Ville de Montréal a également relaté que dès les premiers jours après sa nomination, en février 2010, comme chef de l'Unité anticollusion, des gens qu'il identifie «à une instance supérieure», «au niveau politique, mais je ne sais pas de qui ça vient», ont tenté de lui faire signer une lettre, avant même que son contrat soit signé.

Dans cette lettre qu'on voulait lui faire signer, il devait notamment assurer qu'il n'avait jamais transgressé les règles électorales lors de son passage en politique municipale à Montréal, une douzaine d'années auparavant. Il devait également certifier qu'il n'avait pas de liens avec des membres du crime organisé.

M. Duchesneau s'est dit «insulté», «jeté par terre», outré qu'on ait ainsi mis en doute son intégrité, en abordant vaguement de tels doutes sur son intégrité dans un affidavit qu'on voulait lui faire signer, après l'avoir nommé publiquement le 23 février 2010, mais avant de lui avoir fait signer son contrat le 19 mars.

«A chaque point nouveau qui était amené, je sursautais. J'ai été, vraiment, honnêtement, insulté par la proposition qui était faite, donc j'ai refusé de signer. On faisait des références, des allégations qui étaient totalement fausses et qui étaient indignes. J'ai refusé de signer ça. On a eu plusieurs discussions. Finalement, ça s'est soldé par une lettre que j'ai préparée en réplique à ça.»

Il a alors indiqué que si son curriculum vitae imposant en matière de services policiers et de sécurité ne suffisait pas, il s'en irait, tout simplement.

M. Duchesneau a dirigé le Service de police de la Ville de Montréal, soit le deuxième plus important corps de police au Canada, de même que l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, en plus d'occuper un poste à Interpol.

«Le sous-ministre m'a dit: 'Écoutes, Jacques, si tu ne signes pas l'affidavit, il n'y a pas de contrat'. Alors, je me suis levé et je me suis en allé. Il m'a dit: 'reviens, on va se parler'. Finalement, l'entente qu'on a eue, c'est que je signerai cet affidavit quand tous les membres du conseil des ministres signeront le même affidavit, et ça me fera plaisir de le signer», a-t-il relaté. Comme compromis, il a finalement prêté le même serment que celui exigé des membres du conseil des ministres.

L'ancien chef de l'Unité anticollusion a également rapporté que les gens, au départ, avaient peur de parler à son équipe, mais que les langues se sont déliées après qu'il les eut assurés qu'il ne formait pas l'escouade policière Marteau, mais une équipe chargée d'identifier les façons de faire — les «stratagèmes».

Selon lui, le fait de taire les noms de ces quelque 500 personnes qui ont accepté de parler était une «condition sine qua non» pour qu'elles racontent ce qu'elles savaient ou avaient vu.

On a aussi appris que c'est M. Duchesneau lui-même qui a décidé de rédiger un rapport — ce n'était pas précisé dans son mandat.

Fait intéressant, il a aussi souligné qu'à sa toute première rencontre avec la ministre des Transports d'alors, Julie Boulet, il l'a informée, en tant que policier expert du crime organisé, des façons de faire de ce milieu. Il lui a notamment dit que le crime organisé cherchait à «détruire la réputation des gens» qui devenait gênants.

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