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USA: ING versera 619 millions de dollars pour violation de sanctions

12/06/2012 12:52 EDT | Actualisé 12/08/2012 05:12 EDT

Le gouvernement américain a annoncé mardi avoir trouvé un accord avec la banque néerlandaise ING pour solder, moyennant 619 millions de dollars, un contentieux sur la violation de sanctions économiques.

ING doit verser cette somme pour avoir, entre 2002 et 2007, manipulé ou détruit des informations sur plus de 1,6 milliards de dollars de transactions que d'autres banques implantées aux Etats-Unis ont menées sans le savoir avec Cuba principalement, mais aussi l'Iran, le Soudan et la Libye, a indiqué le département du Trésor dans un communiqué.

Le ministère de la Justice a fait état d'un montant total de transactions supérieur.

"A partir du début des années 1990 et jusqu'en 2007, ING Bank a enfreint les lois fédérales et de l'Etat de New York en faisant transiter plus de 2 milliards de dollars de manière illégale à travers le système financier américain, via plus de 20.000 transactions, au nom d'entités cubaines et iraniennes soumises à des sanctions économiques", a-t-il rappelé dans un communiqué.

"ING Bank s'est livrée à ces affaires illégales de manière consciente et volontaire, ce qui a valu à des institutions financières américaines sans rapport avec elle de traiter des transactions qui sinon auraient été rejetées, bloquées ou arrêtées", a ajouté le ministère.

D'après une magistrate citée par le Trésor, la sanction est la plus lourde jamais imposée dans une affaire de violations de sanctions économiques.

"ING a assuré au Bureau de contrôle des actifs étrangers [OFAC, une branche du Trésor chargée d'appliquer les sanctions] avoir mis fin aux pratiques qui ont conduit à l'accord d'aujourd'hui", a indiqué le Trésor.

"Les infractions commises jusqu'à 2007 sont graves et inacceptables. Les faits tels qu'ils sont rassemblés dans le communiqué du ministère de la Justice décrivent un ING très différent de l'entreprise pour laquelle nous travaillons si dur aujourd'hui", a déclaré le directeur général d'ING, Jan Hommen, cité dans un communiqué séparé de la banque néerlandaise.

Selon le ministère de la Justice, ING tâchait de mener des transactions entre les Etats-Unis et Cuba depuis l'île de Curaçao (une entité néerlandaise autonome située au large du Venezuela) en dissimulant ses bénéficiaires par divers moyens, dont des sociétés écrans. Des salariés de la banque étaient menacés de sanctions s'ils ne se pliaient pas à ces pratiques illégales.

Le groupe néerlandais a rappelé que ce paiement était anticipé, puisqu'il a passé dans ses comptes du premier trimestre une provision en prévision.

Elle n'était toutefois que de 370 millions d'euros, soit 462 millions de dollars.

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