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USA: des élus veulent abroger une loi relique de la Guerre Froide

12/06/2012 02:25 EDT | Actualisé 12/08/2012 05:12 EDT

Des sénateurs américains ont déposé mardi un projet de loi visant à normaliser les relations commerciales avec la Russie en éliminant une disposition législative datant de la Guerre Froide, au moment où Moscou s'apprête à rejoindre l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

L'influent sénateur démocrate Max Baucus, président de la commission des Finances, son collègue démocrate John Kerry et les républicains John McCain et John Thune, ont dévoilé mardi un texte qui abroge l'amendement Jackson-Vanik, une mesure prise en 1974 qui fait barrage aux exportations américaines vers la Russie.

Le texte présenté par les sénateurs établit des "relations commerciales permanentes et normales" entre les deux anciens rivaux.

"C'est l'occasion de doubler nos exportations vers la Russie et créer des milliers d'emplois dans tous les secteurs de l'économie américaine, le tout sans aucun coût pour les Etats-Unis", a estimé lundi dans un communiqué le sénateur Baucus.

"Jackson-Vanik avait une finalité pendant la Guerre Froide, mais c'est une relique d'une autre ère qui fait maintenant barrage à nos agriculteurs, nos éleveurs et nos entreprises qui cherchent à créer des emplois", a-t-il ajouté.

Les auteurs du texte extiment que les exportations vers la Russie, qui représentent actuellement 9 milliards de dollars par an, pourraient doubler en cinq ans après la normalisation complète des relations entre les deux pays.

Mais plusieurs autres sénateurs républicains de la commission des Finances ont écrit à Max Baucus lundi pour lui demander de prendre en compte un certain nombre de problèmes avant de procéder à la normalisation: la corruption, le manque de respect pour l'Etat de droit, les barrières douanières visant les produits américains ou encore le soutien russe au régime de Bachar al-Assad en Syrie.

"Nous pensons que cela sera nécessaire de répondre de façon satisfaisante à ces questions, ainsi qu'à d'autres, si le Congrès doit accorder à la Russie la normalisation", ont écrit les élus.

Parallèlement, le texte abrogeant la mesure devrait être accompagné d'un projet de loi visant à sanctionner les personnes responsables de violations des droits de l'homme en Russie.

Ce texte baptisé "loi Magnitsky" porte le nom de Sergeï Magnitsky, un avocat employé par le fonds d'investissement Hermitage Capital, qui avait accusé des responsables russes d'avoir utilisé de faux documents pour détourner des fonds. Soupçonné d'évasion fiscale, il avait été arrêté en 2008 et est décédé après avoir passé près d'un an en prison.

"Comme vous savez, la loi Jackson-Vanik est quelque chose dont trois administrations ont demandé l'abrogation car elle est tombée en désuétude", a déclaré mardi Victoria Nuland, la porte-parole du département d'Etat. Mme Nuland a ajouté toutefois que Washington avait des "inquiétudes" quant à la possibilité pour les compagnies américaines de poursuivre des partenaires russes dans le contexte de l'OMC.

L'adhésion de la Russie à l'OMC est en principe prévue avant fin juillet.

emp/lor

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