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Ontario: le différend avec les médecins se transporte devant les tribunaux

12/06/2012 01:50 EDT | Actualisé 12/08/2012 05:12 EDT

TORONTO - Les médecins de l'Ontario s'adressent aux tribunaux dans la querelle qui les oppose au gouvernement libéral de la province concernant les honoraires qui leur sont versés.

L'Association des médecins de l'Ontario (OMA) a demandé à la Cour supérieure de la province de se pencher sur les tactiques de négociations du gouvernement et sur sa décision unilatérale de sabrer dans leurs honoraires.

Lorsque l'OMA a quitté la table des négociations, la province a retranché 340 millions $ aux honoraires versés aux médecins pour différents services. Le regroupement de médecins reproche au gouvernement d'avoir négocié de mauvaise foi, et demande au tribunal de renverser cette décision.

Elle demande aussi à la cour de stipuler que la Charte des droits et libertés s'applique aux médecins, et d'ordonner au gouvernement de négocier de bonne foi avant d'y aller de décisions unilatérales comme une réduction des honoraires.

L'organisation, qui représente les 25 000 médecins de la province, affirme que la demande du gouvernement de geler les honoraires pendant deux ans correspond à une réduction de salaires pour les médecins, et demande à la province d'accepter la nomination d'un conciliateur.

La ministre de la Santé, Deb Matthews, a contourné mardi en Chambre une question du Nouveau Parti démocratique, qui voulait savoir si le gouvernement accepterait l'intervention d'un conciliateur pour en venir à une entente.

L'OMA dit avoir décidé de s'adresser aux tribunaux quand il est devenu évident que le gouvernement n'avait aucune intention de négocier de bonne foi. Le président de l'association, le docteur Doug Weir, a émis un communiqué dans lequel il accuse le gouvernement de faire passer la politique avant les patients. Il affirme aussi que la réduction des honoraires risque de provoquer un exode des médecins.

Le gouvernement libéral de Dalton McGuinty demande à environ 1,3 million d'employés du secteur public de la province d'accepter un gel des salaires de deux ans, afin d'aider à combattre un déficit budgétaire qui atteint cette année 15 milliards $.

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