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Le gouvernement tente de limiter le débat sur le projet de loi mammouth C-38

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OTTAWA - Malgré le dépôt d'un nombre imposant d'amendements par l'opposition pour ralentir l'adoption du projet de loi omnibus C-38, le gouvernement avait une autre carte dans sa manche: il a limité le temps de débat.

Lundi, le leader du gouvernement en Chambre, Peter Van Loan, avait affirmé à plus d'une reprise que malgré les tactiques de l'opposition, le gouvernement ferait adopter le projet de loi de mise en oeuvre du budget avant que le Parlement ne cesse de siéger pour l'été.

Et pour ce faire, il a déposé mardi une motion pour limiter le temps de débat de l'étape du rapport à dix heures, et celle de la troisième lecture à huit heures.

«Un outrage», a lancé en Chambre la chef du Parti vert, Elizabeth May, visiblement choquée par la motion conservatrice.

Sans surprise, puisque les conservateurs sont majoritaires au Parlement, la motion a été adoptée par 157 voix contre 135. Ce résultat laisse d'ailleurs présager du sort qui sera réservé aux centaines d'amendements déposés par l'opposition.

Ainsi, le marathon de votes sur les quelque 800 amendements proposés à C-38 devrait débuter mercredi en fin d'après-midi et se terminer 24 heures plus tard.

Les députés voteront sans arrêt pendant cette période. Le nombre de votes a aussi été limité lundi — entre 67 et 159 — par le président de la Chambre, Andrew Scheer, qui a regroupé certains amendements.

Le vote final en troisième lecture sur le projet de loi aurait donc lieu au début de la semaine prochaine, bien que le cheminement de C-38 demeure incertain puisque tous les partis rivalisent de créativité avec la procédure parlementaire pour arriver à leurs fins.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a dénoncé l'imposition d'un temps maximum de débat, soulignant que selon ses calculs, il s'agit de la 26e fois que le gouvernement adopte pareil bâillon.

Mais puisque Peter Van Loan avait refusé la veille de confirmer quand les votes allaient commencer, le leader de l'opposition officielle à la Chambre, Nathan Cullen, se doutait que quelque chose se pointait à l'horizon.

Et il ne veut pas que le geste du gouvernement passe inaperçu.

«On va faire le vote de façon ininterrompue. On veut qu'ils (les conservateurs) souffrent en raison de leur arrogance», a dit M. Cullen.

Il promet d'autres actions de la part du NPD pour protester contre C-38 et la façon dont le gouvernement limite le débat.

Pour le leader par intérim du Parti libéral, Bob Rae, la nuit de votes sera une occasion de faire valoir son opposition ferme à C-38.

«Ce projet de loi va beaucoup plus loin que n'importe quel projet similaire dans l'histoire, car il met en oeuvre tout un programme social et économique du gouvernement en une seule loi qui couvre tout», a dit M. Rae.

Les partis d'opposition dénoncent depuis des semaines le projet de loi C-38, qui comprend plus de 400 pages et modifie quelque 70 lois.

Selon eux, il s'agit d'un projet fourre-tout qui inclut de nombreuses mesures qui ne sont pas reliées au budget, comme les changements aux évaluations environnementales et à l'assurance-emploi.

Ils voulaient que C-38 soit scindé en plusieurs projets, afin d'en permettre une étude plus approfondie.

«On va voter comme des aveugles», s'est plaint M. Cullen, qui réclame notamment que les conservateurs fournissent le nombre d'emplois qui seront abolis au sein de la fonction publique — et l'impact sur les programmes gouvernementaux — avant de voter.

Mais le gouvernement maintient sa position: l'adoption rapide de C-38 est nécessaire pour assurer la croissance économique du Canada et créer des emplois.

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