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Affaire Earl Jones: l'entente conclue avec les négociateurs de RBC sera évaluée

12/06/2012 03:58 EDT | Actualisé 12/08/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience, jeudi le 14 juin, pour déterminer s'il accepte une entente conclue avec les négociateurs de la Banque Royale accusés d'avoir mal surveillé le fraudeur Earl Jones.

L'entente stipule que Jean-Pierre Ménard et Serge Leclaire ont été incapables de respecter les normes de la profession entre août 2003 et décembre 2008. Elle indique également que les deux hommes ont permis à Earl Jones de détenir plusieurs autorisations d'échange pour des clients différents et n'ont pas remis en question des retraits effectués dans certains de ses comptes, violant ainsi l'une des règles du métier.

Si l'entente est acceptée par l'OCRCVM, son contenu sera rendu public. L'Organisme a entamé son enquête sur la conduite de la Banque Royale en 2010. MM. Ménard et Leclaire sont toujours tous deux membres de firmes réglementées par l'OCRCVM.

La majeure partie des 50 millions $ perdus par les clients d'Earl Jones était déposée à une succursale de la RBC de l'ouest de l'île.

Les investisseurs floués ont intenté un recours collectif contre la banque en 2010, alléguant qu'elle était responsable de leurs pertes financières.

La Banque Royale a versé 17 millions $ pour régler ce dossier plus tôt cette année.

Earl Jones a été condamné à 11 ans en prison pour avoir fraudé plus de 150 clients sur une période de 25 ans. Il a été arrêté en juillet 2009 après la découverte des cas de fraude.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.

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