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USA: la Cour suprême refuse de se saisir de recours de détenus de Guantanamo

11/06/2012 11:17 EDT | Actualisé 11/08/2012 05:12 EDT

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir des recours de sept détenus de la prison de Guantanamo, qui contestaient la légalité de leur détention.

Quatre ans après sa décision "Boumedienne contre Bush", qui avait autorisé les détenus de Guantanamo à contester la légalité de leur détention, la plus haute juridiction des Etats-Unis a rejeté, sans commentaire, les recours de nouveaux détenus et confirmé de fait l'arrêt d'une cour d'appel américaine.

La Cour suprême était saisie de l'affaire "Latif contre Obama", dans laquelle les plaignants estimaient que la cour d'appel leur avait refusé le droit de contester leur détention à la prison controversée de Guantanamo, à Cuba.

Six autres recours contre le président Barack Obama ou les Etats-Unis avaient été déposés par les détenus Al-Bihani, Uthman, Almerfedi, Al-Kandari, Al-Madhouani et Aloui.

Dans les sept cas, le gouvernement américain avait appelé la Cour suprême à refuser de se saisir.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), dont des avocats défendent plusieurs détenus de Guantanamo, s'est dit "extrêmement déçu" par le rejet de la haute cour.

"En refusant d'entendre ces dossiers, et tous les dossiers concernant Guantanamo depuis sa décision de 2008 sur Boumedienne, la Cour abandonne sa promesse formulée dans son propre jugement garantissant aux détenus le droit constitutionnel d'obtenir un examen significatif de la légalité de leur détention", peut-on lire dans un communiqué.

"Cette décision laisse le sort des détenus entre les mains d'une cour d'appel de Washington hostile, qui a levé des barrières juridiques innombrables et injustifiées, rendant presqu'impossible pour un détenu de gagner" sur ce front dans les tribunaux.

La cour d'appel de Washington, dont dépend juridiquement Guantanamo, n'a ordonné la libération d'aucun détenu de cette prison.

En conséquence, le CCR appelle le président Barack Obama à "honorer sa promesse de fermer Guantanamo, la prison la plus tristement célèbre du monde", et à commencer par libérer 87 détenus qui ont été jugés "libérables" et "sans danger pour les Etats-Unis" par les autorités militaires.

Il reste 169 détenus à Guantanamo, dont la majorité n'ont jamais été inculpés.

chv/bar

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