Procès de l'ex-juge Delisle: le juge Gagnon livre ses directives au jury

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JACQUES DELISLE
PC

QUÉBEC - Les jurés qui décideront du sort du juge retraité Jacques Delisle, accusé du meurtre prémédité de son épouse, commenceront leurs délibérations mardi après un procès qui a duré plus d'un mois.

Le juge Claude C. Gagnon, qui a présidé les audiences devant la Cour supérieure, a livré lundi ses instructions aux 12 membres du jury, qui n'auront aucun contact avec l'extérieur d'ici à ce qu'ils obtiennent un verdict.

M. Gagnon leur a expliqué qu'ils sont chargés de déterminer quels sont les faits entourant le décès de Nicole Rainville, il y a plus de deux ans, à son domicile.

En amorçant ses instructions, qui ont été suivies par un résumé des témoignages, le magistrat a répété que le fardeau de la preuve repose sur la Couronne.

Les jurés devront déterminer si M. Delisle, un ancien juge de la Cour d'appel âgé de 77 ans, avait planifié de tuer sa femme d'un coup de feu, «avec préméditation et de propos délibéré», parce qu'elle était une entrave à ses projets. Si ce n'est pas le cas, ils devront aussi évaluer s'il s'agit d'un meurtre au second degré, qui ne comporte pas d'éléments de préméditation.

M. Gagnon a insisté sur leur obligation, en vertu du droit, d'acquitter l'accusé en cas de doute raisonnable envers la preuve de la Couronne.

«Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que la Couronne ait prouvé sa culpabilité hors de tout doute raisonnable», leur a-t-il répété en substance tout au long de la journée où il s'est adressé à eux.

Alors que M. Delisle a choisi de ne pas témoigner à son procès, le magistrat a mis les jurés en garde contre le risque de tirer pour cette raison des inférences qui lui soient défavorables.

M. Gagnon a rappelé que dans les causes criminelles, les accusés ont le droit de ne pas témoigner, et que cela ne peut être considéré comme une preuve de culpabilité ou encore servir contre eux.

Mme Rainville est morte le 12 novembre 2009, à l'âge de 71, ans après avoir reçu une balle dans la tête, ce que son mari a présenté comme un suicide.

Mais une trace de noir de fumée et de poudre dans la main gauche de Mme Rainville, et le fait que M. Delisle entretenait une relation extra-conjugale avec son ancienne secrétaire, ont mené la Couronne à déposer des accusations.

Après avoir entendu les instructions du juge Gagnon, les quatre femmes et huit hommes composant le jury ont quitté la salle d'audience où s'est déroulé le procès, au palais de justice de Québec. Ils amorceront mardi leur première journée de délibérations.

La semaine dernière, le procureur de la Couronne, Steve Magnan, et l'avocat de la défense, Jacques Larochelle, avaient présenté leurs derniers arguments lors de leur plaidoirie.

M. Magnan a affirmé que M. Delisle avait maquillé le meurtre de sa femme en suicide, un geste commis afin d'aller vivre avec sa maîtresse sans avoir à affronter un coûteux divorce.

Selon la Couronne, Mme Rainville, paralysée du côté droit depuis un accident vasculaire cérébral, a tenté de se protéger d'un coup de feu tiré par une autre personne, ce qui a causé la tache noire dans sa main gauche, la seule valide.

M. Larochelle a pour sa part déclaré que cette tache aurait tout de même pu se retrouver là si Mme Rainville avait empoigné le pistolet de calibre .22 dans une position non conventionnelle, la crosse vers le haut, en raison de son état d'agitation au moment de s'enlever la vie.

La Couronne a fait entendre deux experts en balistique pour appuyer sa preuve, tandis que la défense en a convoqué un.

Des témoins pour la Couronne et la défense ont raconté que Mme Rainville tenait des propos suicidaires, en raison de la paralysie dont elle souffrait depuis 2007, ainsi que d'une fracture de la hanche survenue à l'été 2009, qui ont réduit sa qualité de vie et son autonomie.

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