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Le NPD demande au président de la Chambre si un aspect de C-38 est un outrage

11/06/2012 03:11 EDT | Actualisé 11/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le refus du gouvernement conservateur de révéler combien d'emplois de fonctionnaires il entend supprimer et l'effet que cette purge aura sur les programmes gouvernementaux constitue rien de moins qu'un outrage au Parlement, selon l'opposition officielle.

Alors que les députés s'apprêtent à voter cette semaine sur le projet de loi omnibus dit «mammouth», les néo-démocrates tentent de mettre du sable dans l'engrenage en demandant au président de la Chambre des communes de se prononcer sur ce point précis compris dans C-38.

Le directeur parlementaire du budget, Kevin Page, avait exigé que le gouvernement lui soumette les détails quant à la façon dont les coupes dans la fonction publique affecteront les programmes gouvernementaux pour chaque ministère. Or, le Conseil privé a répliqué qu'il ne pouvait dévoiler ces informations en raison de ses «obligations contractuelles» avec les syndicats.

Pourtant, les députés devront voter sur cette loi, sans pour autant connaître l'ampleur des coupes et leur impact.

Le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Nathan Cullen, s'est levé en Chambre lundi pour faire valoir au président Andrew Scheer que le refus de divulguer ces informations cruciales constituait une violation des privilèges des députés.

«Essentiellement, le gouvernement demande aux députés de voter les yeux fermés sur la législation», a-t-il déploré. Selon M. Cullen, on empêche ainsi les élus de s'acquitter de leurs fonctions de façon adéquate, d'autant que cette information existe mais qu'elle est simplement retenue de plein gré.

Demander aux députés de voter sur un projet de loi pour lequel ils n'ont pas l'ensemble des détails est tout simplement un outrage au Parlement, selon M. Cullen.

«Si la Chambre ne peut pas demander au gouvernement (...) de rendre des comptes, alors pourquoi avoir une Chambre des communes, tout simplement?», a-t-il demandé.

Dans sa réplique, le leader en Chambre du gouvernement, Peter Van Loan, n'a pas paru impressionné par la manoeuvre. Il a indiqué que M. Cullen s'y prenait plutôt tardivement pour aller de l'avant avec une telle requête, le projet de loi C-38 ayant été déposé le 26 avril dernier.

«Évidemment, un point d'ordre de cette nature doit être posé aussitôt que possible», a noté M. Van Loan.

Il a d'autre part fait valoir que des détails de ce genre étaient normalement discutés au moment où les parlementaires se penchaient sur les crédits budgétaires, une étape plus tard.

Mais il sera alors trop tard, croit M. Cullen.

«L'argument de M. Van Loan de dire "attendez que la destruction soit faite et que tous les gens soient mis à pied" (...) en dit beaucoup sur la façon de voir les choses du gouvernement, soit "taisez-vous et faites ce qu'on vous dit"», a-t-il rétorqué plus tard en entrevue.

L'initiative du NPD survient alors que la Chambre des communes s'apprête à voter sur le projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, une brique de plus de 400 pages qui modifie près de 70 lois.

Le NPD aimerait que le président de la Chambre, Andrew Scheer, tranche sur cette question de privilège dès mardi. Le temps presse, parce que les votes sur C-38 doivent commencer mercredi.

Si M. Scheer se range du côté de l'opposition officielle, la question serait renvoyée devant un comité, à majorité conservatrice.

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