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Le marathon de votes sur C-38 aux Communes sera d'une durée moindre

11/06/2012 11:58 EDT | Actualisé 11/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Au moins une nuit blanche au Parlement sera nécessaire pour la bataille entre le gouvernement et l'opposition sur le projet de loi mammouth sur la mise en oeuvre du budget.

Mais le marathon de votes qui se profilait cette semaine aux Communes sur C-38 sera moins long que prévu.

Plus de 800 amendements au projet de loi ont été autorisés par le président de la Chambre, mais ils seront regroupés, limitant ainsi considérablement le nombre de votes.

Selon le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, qui a fait connaître lundi la marche à suivre pour les centaines d'amendements proposés par les partis d'opposition, il y aura un minimum de 67 votes et un maximum de 159.

Malgré les regroupements imposés par le président de la Chambre, le processus de mise aux voix pourrait néanmoins prendre quelque 20 heures, peut-être même plus.

La tactique est dénoncée par le gouvernement, qui souligne qu'elle va coûter cher aux contribuables. Le personnel du Parlement va devoir faire beaucoup d'heures supplémentaires pour faire fonctionner la Chambre en soirée et durant la nuit, plaide-t-il.

Les votes en série devraient commencer mercredi, calculent les partis d'opposition, mais le gouvernement refuse de confirmer le jour précis.

Ces cachotteries font dire au Nouveau Parti démocratique (NPD) que le gouvernement cache encore quelque chose.

Quant à la durée du vote, elle ne résulte pas d'un caprice des députés d'opposition mais bien de ce qu'ils perçoivent comme un «devoir», avait déclaré la chef du Parti vert, Elizabeth May, peu avant la décision du président de la Chambre.

Une fois que les votes commencent à la Chambre des communes, ils ne peuvent s'arrêter.

Même si la stratégie de l'opposition peut en conséquence s'avérer pénible pour les députés, Mme May est d'avis qu'ils ne feraient tout simplement pas leur travail s'ils ne faisaient qu'approuver les lois du gouvernement majoritaire.

Le président de la Chambre des communes a aussi jugé que le projet de loi omnibus était conforme à la procédure de la Chambre. Et cela, même si Mme May avait argumenté que C-38 n'était pas un réel projet omnibus, notamment parce qu'il contient une série de mesures législatives non reliées entre elles, et non reliées au budget. Sa demande pour que le projet C-38 soit retiré des travaux de la Chambre a été rejetée.

«C'est une décision malheureuse», a déclaré Elizabeth May.

Elle croit que cela ne va pas empêcher le gouvernement de déposer d'autres projets de loi omnibus similaires, et ainsi abuser de la procédure du Parlement canadien.

L'opposition officielle ne se laisse toutefois pas abattre.

«Sa décision (du président) confirme toutefois que l'opposition a toujours des outils pour forcer le gouvernement à rendre des comptes, que le gouvernement ne va pas s'en tirer si facilement et qu'ils vont devoir apporter leurs pyjamas eux aussi», a déclaré le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen.

Son chef Thomas Mulcair n'en a pas contre la décision du président, mais plutôt contre les actions du gouvernement conservateur, qui est responsable, selon lui, du fait que les députés devront voter toute la nuit.

«C'est un budget qui enlève énormément au public en termes de protection et les conservateurs veulent même pas que ça soit étudié. C'est ce non-respect de l'institution parlementaire qui (...) est pour nous le plus gros problème», a-t-il lancé.

Pour le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, le gouvernement Harper abuse de sa majorité.

Il ne croit cependant pas que le président, un conservateur, ait fait preuve de partisanerie en rendant sa décision.

«Ça veut dire que nous n'aurons pas l'opportunité comme Chambre de voter séparément, d'étudier séparément les pensions, les pêcheries, l'environnement, les paiements pour l'assurance chômage», a-t-il expliqué.

Les néo-démocrates et les libéraux avaient chacun proposé plus de 500 amendements à C-38. Le Parti vert en avait préparé pour sa part plus de 300 et le Bloc québécois 22.

Les partis d'opposition avaient le même objectif: retarder, voire faire déraper le vote sur C-38, qui comprend plus de 400 pages et modifie quelque 70 lois.

Le gouvernement conservateur ne s'est pas laissé émouvoir par les cris de l'opposition et des groupes de la société civile. Il maintient que le projet de loi omnibus est nécessaire pour que le budget se concrétise, afin de favoriser la croissance économique et la création d'emplois.

En point de presse lundi après-midi, le leader du gouvernement à la Chambre, Peter Van Loan, n'a montré aucun signe qu'il avait l'intention d'accéder à certaines demandes de l'opposition.

«Nous nous sommes engagés à faire adopter ce projet et nous l'aurons fait avant que le Parlement ne cesse de siéger pour l'été», a insisté M. Van Loan.

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