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Projet de loi C-38: semaine marathon en vue à la Chambres des communes

10/06/2012 04:22 EDT | Actualisé 10/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Les politiciens de l'Opposition qui ont présenté des centaines d'amendements au projet de loi de mise en oeuvre du budget sont sur le point d'apprendre quels sont ceux qui auront été retenus.

Ce qui pourrait être une semaine marathon à la Chambre des communes débute lundi, alors que le président de la Chambre devrait décider quelles sont les changements, parmi les quelque 1000 modifications au projet de loi C-38 de mise en oeuvre du budget ayant été proposées, qui seront étudiés aux Communes.

Le projet de loi contient environ 750 articles étalés sur plus de 400 pages, concernant notamment le processus d'évaluation environnementale de même que les règles entourant la Sécurité de la vieillesse (SV) et l'assurance-emploi.

Le gouvernement affirme que tous les articles inclus dans le projet de loi visent à profiter à l'économie du pays, mais ses adversaires jugent que les modifications proposées sont tellement nombreuses qu'il sera impossible d'accorder à chacune d'entre elles l'attention nécessaire.

Les conservateurs étant majoritaires aux Communes, le projet de loi devrait être adopté. Les partis de l'Opposition ont donc eu recours à tous les trucs possibles pour retarder le processus.

Les néo-démocrates et les libéraux ont soumis plus de 1000 amendements dans l'espoir d'obtenir le retrait de divers articles du projet de loi. Techniquement, un vote est requis pour chacun d'eux, de sorte que les députés pourraient siéger pendant un bon moment.

«Le contenu présente des lacunes et ils veulent tout simplement passer au travers du processus tel un bulldozer», a affirmé Guy Caron, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances.

Les deux partis ont également soumis des modifications au comité appelé à se pencher sur le projet de loi, mais elles ont été rejetées par les conservateurs.

Lundi, les libéraux vont faire une nouvelle tentative, demandant à ce que des éléments relatifs aux pêcheries, à l'évaluation environnementale, à l'assurance-emploi et à la SV soient retirés et soumis dans un projet de loi distinct.

Quant à eux, le Bloc québécois et le Parti vert n'ont pas la possibilité de proposer des modifications aux comités. Ils n'en ont pas moins fait leurs propres suggestions aux Communes.

Le Bloc souhaite 22 changements et le Parti Vert, 320.

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