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Expulsion de l'ex-PM libyen: la LTDH et des avocats contestent la décision

09/06/2012 02:00 EDT | Actualisé 09/08/2012 05:12 EDT

La Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (LTDH) et les avocats français et tunisiens de l'ex-Premier ministre libyen Al-Baghdadi Al-Mahmoudi ont dénoncé samedi la décision du gouvernement d'extrader l'ancien responsable incarcéré en Tunisie.

"L'extrader maintenant revient à signer son arrêt de mort", a déclaré à la presse Abdelsattar Ben Moussa, président de la LTDH, parlant en présence d'avocats de la défense, dont le Français Marcel Ceccaldi.

"M. Al-Mahmoudi est détenu dans de mauvaises conditions, en chaise roulante dans le pavillon des prisonniers de droit commun. Il a reçu des menaces en prison et observe une grève de la faim pour demander à être libéré et placé en résidence surveillée", a ajouté M. Ben Moussa.

Me Ceccaldi a indiqué pour sa part avoir saisi la cour africaine des droits de l'homme pour demander la libération de son client. "La Libye n'est pas un Etat de droit, il ne peut y avoir de garanatie de procès équitable", a-t-il dit.

L'affaire a provoqué une controverse au sein de la coalition au pouvoir en Tunisie entre le président de la République Moncef Marzouki, opposé à l'extradition, et le chef du gouvernement islamiste Hamadi Jebali pour qui la décision est "irrévocable".

Un "accord de principe" sur l'expulsion de l'ancien Premier ministre de Mouammar Khadafi a été conclu lors de la visite à Tunis en mai du Premier ministre libyen Abdel Rahim al-Kib.

"Le gouvernement et l'Etat ont pris cette décision et c'est la seule qui sera appliquée", avait déclaré vendredi M. Jebali à l'AFP.

"Il ne sera pas nécessaire d'avoir la signature du président de la République", selon lui, la constitution de 1959 qui soumet la décision d'extradition d'un étranger à la signature du président étant "devenue caduque" après la chute de l'ancien dirigeant tunisien Zine el Abidine Ben Ali.

Les avocats ont contesté les propos de M. Jebali et affirmé que la signature du président restait "obligatoire" selon le code des procédures pénales en vigueur.

"Livrer al-Mahmoudi sans l'accord du président de la République porterait un coup mortel au droit tunisien et à Al-Mahmoudi", a déclaré Me Mabrouk Kourchid.

Arrêté fin septembre en Tunisie, l'ancien dignitaire libyen est sous le coup de deux demandes d'extradition de Tripoli auxquelles la justice tunisienne a répondu favorablement.

Bsh/jlb

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