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WikiLeaks: une juge rejette l'abandon de dix charges sur 22 contre Manning

08/06/2012 01:56 EDT | Actualisé 08/08/2012 05:12 EDT

Une juge a refusé vendredi l'abandon de dix des 22 chefs d'accusation pesant contre le soldat Bradley Manning, qui comparaissait sur la base militaire américaine de Fort Meade pour avoir téléchargé et transmis à WikiLeaks des milliers de documents secrets.

Au troisième et dernier jour d'une audience préliminaire sur cette base située dans le Maryland (est), la juge militaire Denise Lind a rejeté deux requêtes de la défense portant sur dix chefs d'accusation au total, douchant les espoirs de l'ancien analyste du renseignement en Irak.

En présence de l'accusé, vêtu de son habituel uniforme bleu nuit, la juge a estimé que le jeune soldat pouvait être poursuivi pour "détention illégale et transmission" d'informations classifiées. Elle a ainsi estimé que huit chefs d'accusation qui reposent sur la loi sur l'espionnage "ne sont ni anticonstitutionnellement vagues ni substantiellement trop larges", comme le prétendait la défense dans son recours.

Elle a aussi refusé que deux autres chefs d'accusation pour "usage excessif" d'une autorisation d'accès au système informatique du gouvernement soient abandonnés.

Mais dans ce cas, elle a demandé au gouvernement de repréciser ces accusations en vertu de la législation en vigueur en vue du procès en cour martiale, afin que le jury puisse décider ou non en dernier ressort si Manning a violé la loi en la matière.

La juge a également annoncé que le procès de Bradley Manning, dont le début avait été fixé au 21 septembre, ne se tiendrait finalement pas avant novembre ou même janvier 2013. La prochaine audience préliminaire aura lieu le 25 juin.

En lisant son jugement sur la première requête, la juge a rappelé que "la Cour suprême avait rejeté des allégations similaires sur le caractère vague" de la loi et en a conclu qu'"il n'y a pas d'incertitude" dans le texte.

La défense avait cité les expressions "concernant la défense nationale" et "au détriment des Etats-Unis ou à l'avantage de n'importe quelle nation étrangère" pour affirmer qu'elles étaient "vagues" ou "trop larges" en violation des 1er et 5e amendements de la Constitution.

Concernant la deuxième requête, la juge Lind qui avait "le choix entre deux interprétations" de la question de faire un usage excessif d'un système informatique, a opté "pour l'interprétation la plus étroite" qu'avait retenu la défense.

"Cela a augmenté la pression pour le gouvernement qui doit faire davantage pour prouver ces accusations", a explicité un expert juridique. L'accusation peut à présent "abandonner les charges, les modifier afin qu'elles survivent" ou apporter des précisions qui seront décisives au procès, a-t-il précisé.

En vertu de la définition qu'avait retenu le gouvernement, "toute personne qui télécharge de la musique ou une vidéo outrepasse les droits qui lui sont accordés", avait déclaré à l'audience de jeudi David Coombs, avocat civil de Manning.

Ancien analyste du renseignement en Irak, Bradley Manning a été formellement accusé fin février de "collusion avec l'ennemi", la plus grave des 22 charges qui lui vaut d'encourir la réclusion criminelle à perpétuité. En avril, la juge Denise Lind a rejeté une requête de la défense de Bradley Manning, qui demandait l'abandon de ce chef d'accusation.

Le soldat de 24 ans n'a pas annoncé s'il plaiderait coupable ou non coupable. Il est accusé d'avoir transmis à WikiLeaks, entre novembre 2009 et mai 2010, des documents militaires américains sur les guerres en Irak et en Afghanistan, et 260.000 dépêches du département d'Etat, déclenchant une tempête dans la diplomatie mondiale.

chv/sf

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