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Le gouvernement du Québec réclame 60 milliards $ aux compagnies de tabac

08/06/2012 11:49 EDT | Actualisé 08/08/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Le gouvernement du Québec a déposé vendredi une poursuite réclamant plus de 60 milliards $ aux compagnies de tabac, qui sont accusées d'avoir caché les dangers de la cigarette pour la santé des fumeurs.

Cette somme couvre les frais en soins de santé défrayés par l'État québécois depuis la mise en place du Régime d'assurance-maladie du Québec, en 1970, mais aussi les dépenses à venir d'ici 2030, étant donné les effets à long terme du tabagisme.

En annonçant le dépôt de cette requête, le ministre de la Justice et Procureur général, Jean-Marc Fournier, a déclaré que le débat vise à démontrer que les fabricants de cigarettes ont caché les dangers du tabac pour ne pas nuire à leurs ventes.

«Cet état de fait a rendu plusieurs générations dépendantes des produits du tabac, en plus d'entraîner des coûts importants pour notre système de santé, a-t-il dit en conférence de presse. C'est de leur omission à informer les Québécoises et les Québécois dont il est question.»

Selon la requête, les fabricants de cigarettes disposaient d'études indiquant la nocivité de leur produit, dès les années 1950, un état de fait qu'ils ont tout de même nié publiquement pendant de nombreuses années.

Cette poursuite survient trois ans après l'adoption d'une loi qui chargeait le gouvernement de prendre les moyens pour réclamer un dédommagement aux compagnies de tabac.

Toutes les autres provinces canadiennes ont elles aussi entamé des recours semblables ou sont sur le point de le faire. L'Ontario réclame notamment 50 milliards $ tandis que pour l'Alberta, il s'agit d'une somme de 10 milliards $.

Sans vouloir s'avancer sur la durée des procédures, M. Fournier ne s'est pas inquiété de la capacité de payer des entreprises, malgré l'importance des sommes en jeu. Le ministre a rappelé que les entreprises visées ont généré 20 milliards $ de profits l'an dernier.

«Lorsqu'on regarde les profits annuels de ces entreprises, lorsqu'on regarde le fait que notre procédure ne se limite pas qu'aux places d'affaires québécoises, mais internationales, tout nous porte à croire qu'appuyés de la preuve que nous avons, que nous obtiendrons gain de cause et que nous serons en mesure de réaliser le jugement qui sera rendu», a-t-il dit.

Dans sa requête, Québec cible les entreprises qui ont été membres, à un moment ou un autre, de quatre grandes multinationales du tabac, British American Tobacco, Rothmans, Philip Morris et R.J. Reynolds.

Au Canada, les sociétés visées sont Imperial Tobacco, Rothmans-Benson & Hedges et JTI-MacDonald.

Le regroupement qui représente ces entreprises au pays, le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, est aussi l'objet de la poursuite.

Lors de la conférence de presse, le ministre de la Santé, Yves Bolduc, a déclaré que des experts avaient été chargés d'évaluer précisément les coûts moyens engendrés par les maladies reliées au tabac, dont le cancer du poumon et les maladies cardiovasculaires.

«On a vraiment pris la peine de chiffrer, de façon assez précise, les coûts réels des coûts de santé, et on est capables par la suite de faire des projections dans le futur sur les coûts qui vont être engendrés», a-t-il dit.

Imperial Tobacco a dénoncé l'hypocrisie du gouvernement dans ce dossier, soulignant qu'il perçoit aussi des taxes sur la vente des cigarettes.

«Les gouvernements nous ont mis sous licence, ils nous ont taxés, de même que nos consommateurs, et ils nous ont réglementés alors qu'ils étaient pleinement conscients des risques associés à l'usage du tabac», a déclaré dans un communiqué Donald McCarty, vice-président aux affaires juridiques.

L'entreprise a reçu en 2010 l'autorisation de la Cour supérieure pour contester la légalité de la Loi sur le recouvrement des coûts des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac.

M. Fournier ne s'en est pas inquiété, vendredi, expliquant que le Québec s'est inspiré d'une loi semblable de la Colombie-Britannique, dont la Cour suprême a confirmé la validité.

«L'expectative que nous avons, c'est que le jugement de Cour suprême ne sera pas modifié par la Cour suprême et qu'il tiendra aussi pour notre loi qui est similaire à celle de la Colombie-Britannique», a-t-il dit.

Les compagnies de tabac sont déjà aux prises avec deux recours collectifs, totalisant des réclamations de 27 milliards $, qui ont commencé à être entendus par la Cour supérieure en mars dernier.

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