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Le Bloc québécois dépose ses amendements à C-38 sur la mise en oeuvre du budget

08/06/2012 11:32 EDT | Actualisé 08/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Le Bloc québécois dépose à son tour ses amendements pour modifier le projet de loi mammouth C-38, visant notamment à empêcher Ottawa de s'ingérer dans les champs de compétences du Québec.

La formation politique menée par le chef Daniel Paillé cherche aussi à modifier le projet de loi pour que le gouvernement augmente les paiements de transferts à la province.

Disant préférer la qualité à la quantité, le Bloc s'est concentré sur 22 amendements de fond au projet de loi de mise en oeuvre du budget.

Jeudi, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti Libéral ont déposé plus de 500 amendements chacun, et le Parti vert en promet plus de 200.

Le but avoué des partis d'opposition est de retarder, voire bloquer l'adoption du projet de loi. Ils estiment que C-38 — qui compte plus de 400 pages et touche à 70 lois — aurait dû être scindé en plusieurs projets, pour en permettre une étude plus approfondie.

La préoccupation principale des bloquistes est la tentative du fédéral de s'approprier tous les pouvoirs sur les banques — et sur les services et produits bancaires — et sa crainte que cela fasse en sorte que la loi québécoise sur la protection du consommateur (LPC) ne s'applique plus aux institutions financières.

La formation politique s'inquiète de l'impact sur les citoyens puisque la LPC régit notamment les taux d'intérêts des contrats de crédit et la publicité que fait les banques pour s'assurer qu'elle ne soit pas trompeuse.

Daniel Paillé s'inquiète aussi de l'impact des changements envisagés par le fédéral sur les prêts hypothécaires.

«Ça touche aussi la formule des hypothèques et les hypothèques c’est un contrat de droit civil et les hypothèques c’est de loin la plus grande dépense ou le plus gros investissement que les Québécois font dans leur vie et c’est pour ça que pour nous, c’est majeur ce point-là dans le projet de loi C-38», explique-t-il.

«Le Québec protège de façon particulière ses consommateurs et le Canada décide, lui, du revers de la main d'enlever ça», a lancé M. Paillé, en point de presse.

Le Bloc veut aussi que les transferts aux provinces en santé soient haussés à six pour cent plutôt que trois et que ceux en éducation soient ramenés au niveau de 1994-1995, avec indexation.

Avec ses amendements, le Bloc s'en prend aussi au resserrement des règles sur l'assurance-emploi, à l'augmentation de l'âge pour obtenir des prestations de la sécurité de la vieillesse, aux changements envisagés aux protections environnementales et au salaire du gouverneur général. Son salaire est maintenant imposé, mais C-38 le double, annulant ainsi l'effet de l'impôt, note M. Paillé.

Le Bloc ne comptant que quatre députés aux Communes, il a besoin de l'appui d'un cinquième pour présenter ses amendements. Le leader parlementaire du Bloc, André Bellavance, se dit confiant de trouver l'appui nécessaire pour ses 22 amendements, disant notamment bénéficier de la collaboration de la chef du Parti vert, Elizabeth May.

La formation politique va aussi voter avec les autres partis d'opposition sur leurs propres amendements.

Le Bloc se dit toutefois «réaliste» est comprend que la majorité des conservateurs au Parlement va lui permettre d'adopter C-38, à moins d'un accident de parcours.

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