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Commission Charbonneau: les préoccupations ne datent pas d'hier, dit un témoin

08/06/2012 10:51 EDT | Actualisé 08/08/2012 05:12 EDT

MONTRÉAL - Le premier témoin entendu vendredi par la Commission Charbonneau sur l'industrie de la construction a fait comprendre que les préoccupations quant aux dépassements de coûts et aux «extras» demandés par les entrepreneurs ne datent pas d'hier.

Jacques Lafrance, qui a longtemps travaillé au Conseil du trésor, aux marchés publics, a longuement expliqué les améliorations qui ont été apportées au fil des ans au système d'attribution des contrats du gouvernement et des organismes publics.

«Il y a des périodes où tout est tranquille. Tout d'un coup, on doit faire _ sans être comme aujourd'hui une commission d'enquête _ des analyses un peu plus poussées, des rapports dignes de mention. Par la suite, on va constater que des problèmes de suppléments qu'on avait en 1960, on les a encore en 2012. Donc, on voit qu'il y a toujours des choses à faire, à améliorer. Quand on analyse les documents de l'OCDE qui traitent de ces dossiers-là, on voit que c'est une difficulté à travers le monde. Des problèmes de collusion, il y en a à travers le monde», a témoigné M. Lafrance.

Le témoin a expliqué le fichier des fournisseurs du gouvernement appelé Rosalie, créé en 1978, jusqu'au rapport Bernard (du nom du haut-fonctionnaire Louis Bernard) au début des années 1990 qui a fait naître plusieurs règlements pour resserrer les règles d'attribution des contrats, puis la création du système électronique d'appels d'offres. À chaque fois, les gouvernements tentaient d'assurer plus de transparence, de concurrence, d'équité entre les concurrents.

C'est en octobre 2008 qu'est entrée en vigueur la loi qui a toujours cours aujourd'hui, après de laborieux débats. La loi avait été adoptée en mai 2006, mais il aura fallu deux ans pour qu'elle entre en vigueur.

«Arrive dans le décor une difficulté que nous n'avions point prévu: des difficultés importantes entre entreprises de construction et donneurs d'ouvrage sur la gestion des suppléments sur les chantiers (les «extras»). Ça a pris énormément de rencontres, de conciliation, conciliabules, pour s'entendre avec les donneurs d'ouvrage. Parce que dans le fond, une loi comme ça, on peut mettre n'importe quoi dedans, mais si un des partenaires, qui est le donneur d'ouvrage et les entreprises qui vont faire affaires avec lui ne s'entendent pas, on n'avance pas», a relaté M. Lafrance.

Le procureur en chef de la commission, Me Sylvain Lussier, a lui-même résumé la pensée du témoin: «ce que vous nous dites, finalement, c'est qu'on peut avoir la meilleure loi du monde, mais s'il n'y a pas consensus pour l'appliquer et la respecter, on n'y arrivera pas.»

«Vous avez tout compris», lui a répondu M. Lafrance.

La valeur globale des contrats publics octroyés par le gouvernement du Québec en 2010 était de près de 29 milliards $, soit 4,5 milliards $ par le biais des ministères et organismes, 3,6 milliards $ pour Hydro-Québec, 8,6 milliards $ pour les municipalités, 7 milliards $ pour le réseau de la santé et des services sociaux, 4,4 milliards $ pour le réseau de l'éducation et 744 millions $ pour les entreprises du gouvernement.

Doutes et regrets

Invité à livrer ses réflexions, après 35 années au sein de différents gouvernements du Québec, M. Lafrance a notamment déploré le fait que les municipalités ne soient pas soumises à des règles aussi strictes que le gouvernement du Québec. «Mon seul regret est le fait que le réseau municipal, on n'a pas pu considérer le fait d'en faire un quatrième réseau assujetti à la loi sur les contrats», a-t-il dit.

M. Lafrance a également soulevé le problème que pose le manque d'expertise à l'interne au sein de ministères ou organismes. «Un moment donné, quand tu n'as plus personne, tu ne peux plus suivre grand-chose. Quand on donne des contrats en quantité et que tu n'as pas un service technique qui est capable de 'challenger' les architectes et ingénieurs qui t'apportent des solutions, que t'es pas capable de 'challenger' un entrepreneur qui te fait une réclamation, t'es à risque», a-t-il dit.

Le témoignage de M. Lafrance a duré toute la journée et est maintenant terminé.

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