POLITIQUE

Commission Charbonneau : les règles d'octroi des contrats publics scrutées à la loupe

08/06/2012 09:15 EDT | Actualisé 08/08/2012 05:12 EDT
Capture d'écran

Un texte de François Messier

COUVERTURE EN DIRECT - La commission Charbonneau s'attelle vendredi au premier volet de son mandat en se penchant sur les règles d'adjudication des contrats publics en vigueur au Conseil du Trésor.

L'éclairage requis par la commission est fourni par Jacques Lafrance, un ingénieur de formation qui a été secrétaire associé aux marchés publics au secrétariat du Conseil du Trésor jusqu'à sa retraite, en 2008.

La commission a comme premier mandat d'examiner s'il existe des stratagèmes qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction.

M. Lafrance ne sera pas le seul membre du Conseil du Trésor à être entendu par les commissaires. Michel Dumont, conseiller expert au sous-secrétariat aux marchés publics du Conseil du trésor, viendra témoigner lundi.

Huit participants, six intervenants

Jeudi, la juge France Charbonneau a annoncé les statuts qu'elle accordait aux différentes parties qui souhaitaient avoir voix au chapitre dans le cadre de ses travaux.

Huit organisations ont obtenu le statut de participant et six autres celui d'intervenant. Six autres demandeurs sont repartis bredouilles.

Les participants pourront « proposer aux procureurs de la commission de convoquer certains témoins » et « contre-interroger les témoins dans les limites de [leur] intérêt [...] et sur les questions touchant les motifs reliés à l'obtention de ce statut ».

Les intervenants n'auront pas ces mêmes prérogatives. Ils pourront plutôt « proposer aux procureurs de la commission d'interroger un témoin sur certains points précis ou, avec la permission des commissaires, d'interroger ce témoin sur des points précis ».

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