OTTAWA _ Le Bloc québécois dépose à son tour ses amendements pour modifier le projet de loi mammouth C-38, visant notamment à empêcher Ottawa de s'ingérer dans les champs de compétences du Québec.

La formation politique menée par le chef Daniel Paillé cherche aussi à modifier le projet de loi pour que le gouvernement augmente les paiements de transferts à la province.

Disant préférer la qualité à la quantité, le Bloc s'est concentré sur 22 amendements de fond au projet de loi de mise en oeuvre du budget.

Jeudi, le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti Libéral ont déposé plus de 500 amendements chacun, et le Parti vert en promet plus de 200.

Le but avoué des partis d'opposition est de retarder, voire bloquer l'adoption du projet de loi. Ils estiment que C-38 _ qui compte plus de 400 pages et touche à 70 lois _ aurait dû être scindé en plusieurs projets, pour en permettre une étude plus approfondie.

La préoccupation principale des bloquistes est la tentative du fédéral de s'approprier tous les pouvoirs sur les banques _ et sur les services et produits bancaires _ et sa crainte que cela fasse en sorte que la loi québécoise sur la protection du consommateur (LPC) ne s'applique plus aux institutions financières.

La formation politique s'inquiète de l'impact sur les citoyens puisque la LPC régit notamment les taux d'intérêts des contrats de crédit et la publicité que fait les banques pour s'assurer qu'elle ne soit pas trompeuse.

Daniel Paillé s'inquiète aussi de l'impact des changements envisagés par le fédéral sur les prêts hypothécaires.

"Ça touche aussi la formule des hypothèques et les hypothèques c'est un contrat de droit civil et les hypothèques c'est de loin la plus grande dépense ou le plus gros investissement que les Québécois font dans leur vie et c'est pour ça que pour nous, c'est majeur ce point-là dans le projet de loi C-38", explique-t-il.

"Le Québec protège de façon particulière ses consommateurs et le Canada décide, lui, du revers de la main d'enlever ça", a lancé M. Paillé, en point de presse.

Le Bloc veut aussi que les transferts aux provinces en santé soient haussés à six pour cent plutôt que trois et que ceux en éducation soient ramenés au niveau de 1994-1995, avec indexation.

Avec ses amendements, le Bloc s'en prend aussi au resserrement des règles sur l'assurance-emploi, à l'augmentation de l'âge pour obtenir des prestations de la sécurité de la vieillesse, aux changements envisagés aux protections environnementales et au salaire du gouverneur général. Son salaire est maintenant imposé, mais C-38 le double, annulant ainsi l'effet de l'impôt, note M. Paillé.

Le Bloc ne comptant que quatre députés aux Communes, il a besoin de l'appui d'un cinquième pour présenter ses amendements. Le leader parlementaire du Bloc, André Bellavance, se dit confiant de trouver l'appui nécessaire pour ses 22 amendements, disant notamment bénéficier de la collaboration de la chef du Parti vert, Elizabeth May.

La formation politique va aussi voter avec les autres partis d'opposition sur leurs propres amendements.

Budget 2012: les faits saillants
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  • BUDGET 2012: LES FAITS SAILLANTS

    À la fin de la présente année financière, le déficit s'élèvera à 24,9 milliards $, pour diminuer graduellement afin d'atteindre 1,3 milliard $ en 2014-2015. L'année suivante, le gouvernement prévoit engranger un excédent de 3,4 milliards $. (PC/Sean Kilpatrick)

  • COMPRESSIONS BUDGÉTAIRES

    Le gouvernement réduit de 5,2 milliards $ les dépenses ministérielles, soit 6,9 pour cent de leur budget, avec des départs de 19 200 fonctionnaires à terme, ce qui représente 4,8 pour cent de la fonction publique fédérale.

  • RADIO-CANADA

    Le gouvernement Harper réduit le financement de CBC/Radio-Canada de 115 millions de dollars sur trois ans, soit des compressions de 10 % du budget.

  • LA CENT DISPARAÎT

    La Monnaie royale canadienne cessera de distribuer la pièce d'un cent à compter de l'automne prochain, ce qui permettra des économies annuelles de 11 millions $. (CP photo)

  • LA LOI ET L'ORDRE

    Le ministère fédéral de la Sécurité publique subira une ponction de 179,4 millions $ en 2012-2013. De cette somme, près de la moitié, soit 85,5 millions $, devra être puisée dans le budget des services correctionnels du Canada. En 2014-2015, les économies devront avoir atteint 295,4 millions $ aux services correctionnels du Canada.

  • ENVIRONNEMENT

    Ottawa entend accélérer les processus d'examen environnemental des grands projets. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'écologie, une organisation dont le mandat était de trouver des façons de concilier les considérations environnementales et économiques, est abolie.

  • LIBERTÉ 67

    L'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse passe de 65 à 67 ans. Il en est de même pour les prestations du Supplément de revenu garanti, dont bénéficient les personnes âgées démunies. La hausse graduelle de l'âge d'admissibilité à ces prestations débutera en avril 2023 et s'étendra jusqu'en janvier 2029.

  • SANTÉ

    Des compressions de 310 millions de dollars d'ici 2014-2015. Santé Canada et l'Agence de santé publique Canada vont fusionner leurs services administratifs. (Alamy photo)

  • RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

    Le gouvernement annonce une réforme importante de ses programmes d'aide à l'innovation qui se traduira notamment par l'abolition du soutien à la recherche fondamentale et une baisse du crédit d'impôt pour la recherche et le développement.

  • IMMIGRATION

    Le gouvernement compte inciter les entreprises à embaucher des Canadiens avant de recourir aux travailleurs étrangers temporaires. Il veut aussi axer davantage le système d'immigration sur les besoins du marché du travail. (pwenzel on Flickr)

  • AFFAIRES ÉTRANGÈRES

    Le ministère des Affaires étrangères devra vendre certaines résidences, réduire son parc automobile, revoir les allocations de ses employés. Le Canada se retirera de certaines organisations internationales non identifiées jugées non «pertinentes à ses intérêts et priorités». (Amos Ben Gershom/GPO via Getty Images)

  • DÉFENSE

    Le portefeuille de la Défense nationale sera réduit de 326,8 millions $ en 2012-2013 et ultimement de 1,12 milliard $ en 2014-2015. Après la fin de la mission de combat en Afghanistan, la Défense et les Forces armées canadiennes devraient améliorer les processus d'attribution de contrats, rationaliser l'acquisition de matériel de soutien et centraliser la gestion des biens immobiliers, entre autres. Une somme de 5,2 milliards $ en 11 ans sera consacrée au renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne. (ROMEO GACAD/AFP/Getty Images)

  • KATIMAVIK

    Le programme créé sous Pierre Elliot Trudeau est aboli, <a href="http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/03/30/abolition-katimavik-coup-eclat_n_1392454.html" target="_hplink">comme le rapportait le Huffington Post Canada</a>. (CP photo)

  • PÊCHES ET OCÉANS

    Le budget de Pêches et Océans Canada sera réduit de 79,3 million de dollars d'ici 2014-2015, au prix d'une importante restructuration. (AFP/Getty Images)

  • ÉDUCATION AUTOCHTONE

    Une somme de 275 millions $ en trois ans sera consacrée à l'éducation pour les Premières Nations, en plus de 330,8 millions $ en deux ans pour l'amélioration de la qualité de l'eau sur les territoires autochtones. (CP)

  • FONDS DE RETRAITE

    Les fonds de pension des fonctionnaires fédéraux seront modifiés. Le gouvernement propose de rajuster les cotisations des employés de la fonction publique de façon à ce qu'elles en viennent à être égales à celles de l'employeur, soit une proportion de 50-50. Elles ne sont actuellement que de 37 %. Les députés devront aussi faire un effort. Comme les fonctionnaires, ils devront aussi éventuellement débourser 50 % des cotisations à leur fonds de pension, mais le budget ne souffle mot sur de possibles réductions de leurs généreuses prestations, une fois la retraite arrivée. (Alamy photo)