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Vote unanime pour la réforme d'une loi sur la vente interprovinciale de vin

07/06/2012 01:57 EDT | Actualisé 07/08/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Un vote unanime des députés fédéraux a permis de franchir une nouvelle étape en vue d'éliminer d'une loi remontant à la Prohibition qui interdit de transporter une bouteille de vin canadien d'une province à une autre.

Le vote sur le projet de loi C-311, un projet de loi d'initiative parlementaire déposé par le député conservateur d'Okanagan-Coquihalla, Dan Albas, a reçu un appui unanime en troisième lecture, mercredi soir. Le projet de loi a ensuite été confié au Sénat.

Selon M. Albas, les conservateurs de la Chambre haute ont promis de tout faire pour que le projet de loi reçoive la sanction royale avant les vacances d'été au Parlement.

Ce projet de loi modifie une ancienne législation rarement appliquée qui empêche un touriste d'acheter du vin dans un vignoble canadien et de le ramener ensuite dans sa province d'origine.

Les partisans du projet de loi — dont la ministre du Revenu national, Gail Shea — affirment qu'il réduira des barrières commerciales interprovinciales inutiles, tout en favorisant l'emploi et la croissance dans l'industrie vinicole canadienne.

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