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Ottawa: plus de 1000 amendements déposés par le PLC et le NPD pour modifier C-38

C-38: l'opposition dépose plus de 1000 amendements
CP

OTTAWA - Cure minceur forcée? Plus de 1000 amendements ont été déposés jeudi par le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Parti libéral au projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget fédéral.

Et d'autres s'en viennent.

Le NPD dit avoir déposé jeudi 506 amendements et le Parti libéral en annonce pour sa part 503. Les deux ont le même objectif: supprimer un nombre massif d'articles du projet de loi mammouth.

Et puisque C-38 contient 753 articles, chacun des deux partis cherche donc à en faire rayer au moins les deux tiers.

Les libéraux et les néo-démocrates ne sont pas les seuls à vouloir ralentir ou faire déraper le processus d'adoption du projet de loi C-38, décrié par tous les partis d'opposition à Ottawa.

Mais jeudi, le Parti libéral se félicitait d'être le premier à avoir déposé ses amendements, en fournissant la documentation nécessaire à la manoeuvre.

Selon les libéraux, cela signifie que leurs amendements seront les premiers à passer au vote et qu'ils auront préséance sur d'autres semblables.

Les partis d'opposition dénoncent depuis le début C-38. Ils argumentent qu'il devrait être séparé en plusieurs projets de loi, pour permettre une étude plus approfondie.

Le début du vote-marathon sur ce millier d'amendements proposés aura lieu la semaine prochaine.

Une fois commencé le vote sur chacun des amendements, il n'y a pas d'interruption. Vu leur nombre élevé, la semaine s'annonce pénible pour les députés fédéraux qui devront restés vissés dans leurs sièges.

Car les conséquences pourraient être lourdes. Il suffirait que quelques députés conservateurs s'absentent et manquent un vote pour que l'opposition ait le dessus. Et comme les votes qui portent sur le budget sont normalement des votes de confiance envers le gouvernement, un vote perdu pourrait être suffisant pour le faire tomber.

Mais il y aura vraisemblablement moins de 1000 amendements au final, puisque les doublons entre ceux des libéraux et des néo-démocrates seront éliminés.

Le président de la Chambre des communes pourra aussi décider de regrouper bon nombre d'entre eux et ainsi limiter le nombre de votes. Il dispose d'une bonne marge de manoeuvre et il est attendu qu'il décide de la marche à suivre lundi.

Malgré cela, le leader du Parti libéral en Chambre, Marc Garneau, avertit que ces amendements de suppression ont «le potentiel de retarder les travaux de la Chambre des communes pour très longtemps, peut-être même des jours».

«La balle est dans le camp du gouvernement. S'il veut éviter une impasse, il doit mettre de l'eau dans son vin», dit-il dans un communiqué.

Un comité parlementaire a étudié en accéléré le projet de mise en oeuvre du budget. Les libéraux et les néo-démocrates y ont proposé des amendements de substance, visant à modifier le libellé de certains articles.

Tous ont été rejetés par la majorité conservatrice en comité.

C'est pourquoi le NPD et le Parti libéral optent pour cette autre stratégie par laquelle ils peuvent demander un vote au Parlement pour supprimer complètement des articles.

«Donc on va essayer, encore une fois, de changer quelques-unes des parties les plus nuisibles du projet de loi C-38 et nous croyons que c'est dans l'intérêt des Canadiens», a expliqué la députée néo-démocrate Peggy Nash.

«Ce qu'on va faire, c'est d'essayer de ralentir le processus pour essayer de gagner l'attention du public pour que le public convainque le gouvernement qu'il faut changer ce projet de loi», a fait valoir Mme Nash.

La donne est différente pour le Bloc québécois et le Parti vert.

Puisqu'ils ne peuvent siéger en comité — n'ayant pas le statut officiel de parti vu leur nombre réduit de députés — ils peuvent déposer des amendements de substance directement au Parlement lors des débats sur le projet.

Et ils ont l'intention de se servir de cette possibilité.

La semaine dernière, le Parti vert a annoncé qu'il prévoyait déposer quelque 200 amendements de fonds au Parlement. Cela devrait être formellement fait lundi, a fait savoir la formation d'Elizabeth May.

Le Bloc va pour sa part dévoiler vendredi le contenu des 22 amendements qu'il entend mettre de l'avant.

Les bloquistes disent qu'il est plus important de se concentrer sur des sujets significatifs, touchant des contentieux entre Ottawa et Québec, que de tenter de briser des records de nombre de modifications demandées.

L'opposition au projet de loi C-38 va en augmentant. Les partis politiques et de nombreux groupes environnementaux, sociaux et même des entreprises dénoncent le ramassis de mesures législatives, regroupées en un seul projet de loi.

C-38 compte plus de 400 pages et va bien au-delà des mesures habituelles pour concrétiser le budget.

Touchant quelque 70 lois fédérales, il vise entre autres à modifier de nombreuses mesures environnementales et inclut des changements controversés à l'assurance-emploi et à la sécurité de la vieillesse.

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